Recherche de avec pour avocat PORCHERON dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 73 résultats trouvés :
36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. 54-01-01-02-06 Procédure. Introduction de... ...CABINET WEYL et PORCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Toulouse a implicitement rejeté son recours hiérarchique du 6 novembre 2014 tendant à ce que son service d'enseignante certifiée, affectée au lycée Michelet de Lannemezan, ne comporte plus d'heures de service au collège Gaston Fébus à Lannemezan et, d'autre...
36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. ... ...CABINET WEYL et PORCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'État à lui verser une indemnité d'un montant de 46 000 euros en réparation de divers préjudices subis au cours de la période allant de septembre 2007 à avril 2014 ainsi qu'une indemnité de 145,81 euros au titre de frais de déplacement, augmentée des intérêts moratoires. Par un jugement n° 1400918 du 30 juin 2016, le tribunal administratif de...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET WEYL et PORCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I...F...épouse J...et d'autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, l'arrêté du 16 mars 2011 par lequel le maire de la commune de Massat a délivré à M. E...le permis de construire qu'il avait sollicité pour la transformation d'une grange en maison d'habitation et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Massat a rejeté leur demande de constater la caducité de ce permis. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 octobre 2018, 16VE00407
54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. ... ...PORCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions par lesquelles le président de la communauté d'agglomération de Plaine Commune et les maires des communes de Villetaneuse et de Pierrefitte-sur-Seine ont refusé de faire usage de leurs pouvoirs de police générale et spéciale, afin de faire cesser les préjudices causés à leur propriété par la circulation automobile sur le sentier les Moutonnes, situé au droit de leur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 13 mars 2018, 16PA03782
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...PORCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2016 par lequel le préfet de police a mis fin à son stage d'adjoint technique de première classe. Par un jugement n° 1604890/5-1 du 3 novembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 25 janvier 2016 et a enjoint à la ville de Paris de titulariser M. B...dans le corps des adjoints techniques de la préfecture de police à compter du 1er septembre 2015...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 36-08-01... ...R. WEYL - F. WEYL - F. WEYL - S. PORCHERON - E. TAULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 12 décembre 2013, d'un montant de 22 533,25 euros, correspondant à un indu de rémunération pour la période de septembre 2011 à mars 2012 ainsi qu'à un indu relatif à la garantie individuelle du pouvoir d'achat, et d'établir un nouveau titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 juillet 2017, 16PA02894
...PORCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juin 2015 par lequel le préfet de police a mis fin à son stage en qualité de cadre de santé et l'a réintégré dans son corps d'origine des infirmiers en soins généraux et spécialisés, ainsi que d'enjoindre, à l'administration sous astreinte, de le titulariser dans le corps des cadres de santé à compter du 1er mars 2015 et de reconstituer sa carrière. Par un jugement n° 1513843/5-1 du 7 juillet 2016, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de police...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-03... ...R. WEYL - F. WEYL - F. WEYL - S. PORCHERON - E. TAULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler la décision du 20 juin 2013 par laquelle le principal du collège Via Domitia de Poussan a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée d'assistante d'éducation, ensemble la décision rejetant son recours administratif, formé le 16 juillet 2013 ; - d'ordonner sa réintégration...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 décembre 2016, 16PA01239
...SCP WEYL et PORCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 décembre 2012 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant au versement d'une somme de 3 392, 28 euros en rémunération de sa participation, au cours des années 2011 et 2012, au jury et à la correction des épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, de condamner l'Etat à lui verser cette somme de 3 392, 28 euros, assortie des intérêts de droit et de la capitalisation de ces intérêts, et de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 décembre 2016, 16PA01240
...SCP WEYL et PORCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 décembre 2012 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant au versement d'une somme de 4 281 euros en rémunération de sa participation, au cours des années 2011 à 2012, au jury et à la correction des épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, de condamner l'Etat à lui verser cette somme de 4 281 euros, assortie des intérêts de droit et de la capitalisation de ces intérêts, et de mettre à la charge de l'Etat...
