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...AARPI CAZALS MANZO PICHOT SAINT QUENTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à sa charge au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1706952 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Melun, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la demande à hauteur du dégrèvement prononcé par l'administration le 31 décembre 2017, a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...

...SELARL QUENTIN-DECARME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui leur ont été assignés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1901888 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2020, M. et Mme B..., représentés par Me Quentin...

...SELARL QUENTIN-DECARME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL DEC a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des années 2013 et 2014 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2014. Par un jugement n° 1801780 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par...

19-04-01-02-06-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Cotisations d`IR... ...QUENTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Montauroux et la SAS Gagnepark ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la restitution de rappels de crédit impôt recherche à hauteur de 109 064 euros au titre des exercices 2011 et 2012. Par un jugement n° 1809097 du 31 mars 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 août 2020, la SAS Montauroux et...

...QUENTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2014. Par un jugement n° 1917075, 1919231 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, M. A..., représenté par Me Quentin, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1917075, 1919231 du tribunal administratif de Paris, en tant qu'il...

...QUENTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1917075, 1919231 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a notamment rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, M. et Mme A..., représentés par Me Quentin, demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1917075, 1919231 du...

...AARPI CAZALS MANZO PICHOT SAINT QUENTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... C... et Mme G... B... A... C... ont demandé au tribunal administratif de Melun la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1705655 du 9 janvier 2020, le tribunal administratif de Melun a réduit la base imposable des contributions sociales mises à la charge de M. et Mme A... C... de la majoration de 1,25 appliquée par l'administration...

19-01-01-03-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du... ...AARPI CAZALS MANZO PICHOT SAINT QUENTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Casting Automobiles a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos au cours des années 2013 à 2015, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au...

...CABINET CAZALS MANZO PICHOT SAINT QUENTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa a demandé au tribunal administratif de Montreuil, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer la décharge de ses cotisations d'impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles et l'augmentation de son déficit d'ensemble, correspondant à la neutralisation de la quote-part de frais et charges sur les dividendes versés par la société Axa Reim SGP à la société Axa Reim SA et les dividendes reçus de ses filiales allemandes Axa Konzern AG et Kölnische Verwaltungs AG für Versicherungswerte, au...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL QUENTIN AZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 17 mars 2020 portant refus de séjour au titre de l'asile, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il devra être reconduit. Par un jugement n° 2001405 du 29 janvier 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la...