Recherche de avec pour avocat REIBELL dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 octobre 2009, 07PA00539
...REIBELL...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2007, présentée pour la SOCIETE GTMH-IDF, dont le siège est 44 boulevard de Champigny à La Varenne Saint Hilaire 94201, par la SELARL Lefèbvre-Reibel et Associés, société d'avocats ; la SOCIETE GTMH-IDF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0115400/3-2 du 6 décembre 2006, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris : - l'a condamnée solidairement avec Me B, en sa qualité de mandataire liquidateur de M. Yann D, architecte, et la société Beture-Infrastructure à verser à la société EDF la somme de 702 848 euros, en réparation du préjudice que...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 22 juin 2009, 09DA00591
...SELARL LE FEBVRE REIBELL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 avril 2009 par télécopie et confirmée le 14 avril 2009 par courrier original, présentée pour la Société par actions simplifiée SARETEC FRANCE, dont le siège social est 9/11 rue Georges Enesco à Créteil 94000, représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Lefebvre, membre de la Société d'avocats Lefebvre-Reibell et associés ; la Société SARETEC France demande au président de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0900528 du 30 mars 2009 du président du Tribunal administratif d'Amiens, statuant en...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 22 janvier 2008, 06VE01449
...REIBELL...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 6 juillet 2006 et le 10 juillet 2006 en original, présentée pour M. Paul X, demeurant ..., par Me Reibell ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508919, 0508922, 0508925, 0508926, 0508927 et 0508928 du 29 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ramené aux sommes de 12 182 euros, de 12 184 euros et de 12 101 euros le montant de ses frais et honoraires dus au titre de trois procédures engagées devant ledit tribunal ; 2° de confirmer l'ordonnance de taxation en date du 12 septembre 2005 lui allouant les sommes de 31 805,55...
...REIBELL...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 février 2004 sous le n° 04BX00270, présentée pour la société SGS HOLDING France, ayant son siège social 191 avenue Briand Cachan 94230, par Me Reibell, avocat ; La société SGS HOLDING France demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 décembre 2003 du Tribunal administratif de Cayenne en tant qu'il l'a condamnée à verser à l'Economat des armées la somme de 525 291,14 euros solidairement avec M.X, la société SODETEC GUYANE et les entreprises Delay et Francillone, 2° de rejeter la demande de l'Economat de l‘armée devant le Tribunal administratif...
...SELARL LE FEBVRE REIBELL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la compagnie CGU INSURANCE PLC venant aux droits de General accident fire and life assurance, dont le siège est 52 rue de la Victoire à Paris 75009, par Me Le Febvre, avocat ; la compagnie CGU INSURANCE PLC venant aux droits de General accident fire and life assurance demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101655 en date du 2 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidairement de la SCP Maillot...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 15 juillet 2005, 03DA00374
...SELARL LE FEBVRE REIBELL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2003, présentée pour la COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES, dont le siège social est 52 rue de la victoire à Paris 75455, représentée par ses représentants légaux, présentée par Me Le Febvre ; elle demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 97-2180 et 98-417 en date du 30 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a condamné l'atelier Bellefontaine et la société Sogea Nord-Ouest à lui verser une indemnité de 198 056,88 euros, qu'elle juge insuffisante, au titre de la réparation des désordres ayant affecté les logements des...
...SELARL LE FEBVRE REIBELL et ASSOCIES...Vu la requête, reçue par fax et enregistrée le 12 novembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et son original en date du 17 novembre 2003, présentée pour l'INDIVISION X, représentée par Me Huguette X épouse , par Me X ; l'INDIVISION X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1253 du 30 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération en date du 8 février 2001 par laquelle la commune de Montivilliers a approuvé la révision de son plan d'occupation des sols ; 2° d'annuler pour excès...
...SELARL LE FEBVRE REIBELL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société GAN EUROCOURTAGE IARD venant aux droits de la société CGU Courtage, dont le siège est ..., par Me Y... ; la société GAN EUROCOURTAGE IARD demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 03-4730 du 26 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 358 000 euros, avec intérêts à compter du 28 avril 2002, en réparation du préjudice subi du fait de l'abstention des autorités...
