Recherche de avec pour avocat RENIA dans la jurisprudence francophone - page 4
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| ...RENIA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 août 2002, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Renia ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er juillet 1998 par laquelle le ministre de l'intérieur a opposé la déchéance quadriennale à sa demande de bénéfice de l'indemnité d'éloignement des départements d'Outre-mer ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre à son administration de lui verser cette indemnité avec intérêts au taux légal...
...SCPI BUGIS CHABBERT PERES BALLIN RENIER ALRAN...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2001, présentée pour Mme Georgette X, élisant domicile ..., M. Yves Y, élisant domicile ..., Mme Monique Z, élisant domicile ..., M. Didier Y, élisant domicile ..., Mlle Chantal Y, élisant domicile ..., par la SCPI Bugis Z Peres Ballin Renier Alran ; Mme X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803343 du 8 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la condamnation du département du Tarn au paiement d'une indemnité de 387 893,83 F pour Mme X et 75 000 F pour chacun des...
...RENIA...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2002, présentée pour M. Marius Cécile X, élisant domicile ..., par Me Renia ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/4267 du 11 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de l'intérieur du 7 juillet 1998 refusant de lui verser la prime d'éloignement, et tendant à ce qu'il soit renvoyé devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation des sommes dues ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de le renvoyer devant l'administration pour...
...SCPI BUGIS CHABBERT PERES BALLIN RENIER ALRAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 décembre 2000 sous le n° 00MA02730, présentée pour la société des ETABLISSEMENTS CABROL FRERES, dont le siège est ... 81200 cedex, par la SCPI Bugis Chabbert Peres Ballin Renier Alran, avocats ; La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94.2931 du 19 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes indemnitaires dirigées contre la région Languedoc-Roussillon ; 2°/ de condamner la région Languedoc-Roussillon à lui payer la somme de...
...RENIA...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour la SCI ANSELME SARROSQUY, dont le siège est Place de l'Eglise - Bourg à Diamant 97223, par Me X... Renia ; La SCI ANSELME SARROSQUY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation du rejet implicite du préfet de la Martinique de cession d'une parcelle de terre dans la zone des 50 pas géométriques ; 2° de dire que le transfert de propriété de la parcelle L 101 devra se faire à son profit...
...SCP BUGIS CHABBERT PERES BALLIN RENIER ALRAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 2000, présentée pour la COMMUNE DE MAZAMET, par la société civile professionnelle Bugis Chabbert Pères Ballin Renier Alran, avocats aux barreaux de Castres et d'Albi ; La COMMUNE DE MAZAMET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, à la demande de M. X et de Mme Y, annulé l'arrêté déclarant en état de péril l'immeuble leur appartenant au 106, avenue Georges Guynemer, à Mazamet et les mettant en demeure de procéder soit à sa...
