Recherche de avec pour avocat RIVIERE dans la jurisprudence francophone - page 41

...SCP RIVIERE MAUBARET RIVIERE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 2000, présentée pour M. et Mme Jacques X, demeurant ... par la SCP Rivière Maubaret Rivière, avocats à Bordeaux ; M. et Mme X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 13 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande ; - de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992 à 1995 ; - de condamner l'Etat à leur payer la somme de 11 960 F en application de l'article L. 8-1 du code des...

...SCP RIVIERE MAUBARET RIVIERE...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. et Mme Bernard X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1991, au remboursement de la somme déjà versée et à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 12 060 F au titre des frais irrépétibles ; 2 de prononcer la décharge de ces...

...SCP RIVIERE MAUBARET RIVIERE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 6 et 26 février 2001, présentés pour la SCI LAURENT ET ANNE-CLAIRE LAC, dont le siège social est situé ..., par la société civile professionnelle Rivière Maubaret Rivière, avocats au barreau de Bordeaux ; La SCI LAURENT ET ANNE-CLAIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Lacanau à lui verser les sommes de 49 955 F et de 237 000 F en réparation des préjudices...

...RIVIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 avril 2002, sous le n° '02BX00680, présentée pour M. Chaouki X demeurant ..., par Me Rivière, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 22 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2001 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivré un titre de séjour ; - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L 761-1...

...RIVIERE-DURIEUX...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 13 juillet 2000, sous le n° 00BX1559, la requête présentée pour M. Henri-Pierre X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 17 mai 2000 du tribunal administratif de Cayenne en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1991 et qu'il a limité à 5 000 F la somme qu'il a condamné l'Etat à lui payer au titre des frais exposés et non compris dans les dépens en première instance ; - de lui accorder la décharge des...

...SCP RIVIERE BERARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mai 2002, sous le n° 02MA01002, présentée pour Virgilio X, représentant l'établissement ..., domicilié au siège de l'établissement, par Me Etienne BERARD, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 25 février 2002 du Tribunal administratif de Nice l'ayant condamné, d'une part, au paiement d'une amende à titre de contravention de grande voirie, d'autre part, à évacuer les lieux indûment occupés, situés au-delà de la zone amodiable du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, et à les...

...DE LA RIVIERE...Vu la requête enregistrée le 27 décembre 1999 au greffe de la Cour présentée par M. René X, demeurant ... ; M. X demande que la Cour : 1° annule partiellement le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 28 octobre 1999 rejetant sa demande d'annulation des décisions du 20 août 1997, 29 août 1997, 22 octobre 1997, annulant partiellement la décision du 20 octobre 1997, et rejetant sa demande indemnitaire ; 2° annule la décision du ministre de l'éducation nationale en date du 20 août 1997 ; 3° annule totalement les décisions du directeur du centre régional de documentation pédagogique de...

...SCP RIVIERE-MAUBARET...Vu la requête et le mémoire enregistrés respectivement les 29 janvier 1999 et 24 janvier 2001 au greffe de la cour présentés pour M. Jean X demeurant ..., par la SCP Rivière-Maubaret-Rivière, avocats au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 94-1404 du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir décidé n'y avoir pas lieu de statuer à concurrence des dégrèvements accordés en cours d'instance, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels il a ét...

...RIVIERE-BERARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 février 1999 sous le n° 99MA00348, présentée pour M. José X, demeurant ..., par Me BERARD, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 3 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail des Alpes-Maritimes en date du 22 juillet 1996 autorisant son licenciement pour faute ; 2°/ d'annuler la décision en cause ; Classement CNIJ : 66-07-01-03 C Le requérant soutient que : - la procédure suivie pour son...

...SCP MATHIEU MARIEZ RIVIERE-SACAZE EYCHENNE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 mai 1999, présentée pour la société SOCOA ayant son siège social, ... par la SCP Matheu, Rivière-Sacaze, Eychenne ; La SOCIETE SOCOA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser le solde d'un marché public s'élevant à la somme de 2.131.933,04 francs assortie des intérêts, et à titre subsidiaire, à ce que soit ordonnée une expertise ; 2° à titre principal, de condamner l'Etat à lui...