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| ...SCP ROUFFIAC FRONSACQ ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 janvier 2006, sous le n° 06BX00061, présentée pour M. Joseph X domicilié ..., par maître Rouffiac, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302246, en date du 17 novembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de le décharger des impositions en litige et de condamner l'Etat à lui payer une somme de 2 500 € au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...SCP ROUFFIAC-FRONSACQ ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 juillet 2005, sous le n° 05BX01369, présentée pour M. Gilbert X, domicilié ..., par la SCP Rouffiac Fronsacq, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03189, en date du 12 mai 2005, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté pour l'essentiel sa demande de décharge du complément d'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de le décharger des impositions demeurant en litige et de condamner l'Etat à lui payer une somme de 1525 € au titre de l'article...
...ROUFFIAC...Vu la requête enregistrée le 2 février 2006, présentée pour M. Olivier X demeurant ..., par la SCP Rouffiac, Fronsacq et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0300521 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1996 mises en recouvrement le 31 décembre 2001 et au rétablissement du déficit déclaré au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée et de rétablir le déficit déclaré au titre de l'année...
...ROUFFIAC...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2006, présentée pour M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 23 février 2006 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions à fin de décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1998, 1999 et 2000 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période correspondant auxdites années ; 2° de prononcer la décharge des impositions demeurant en litige et des pénalités y afférentes...
...SCP ROUFFIAC FRONSACQ ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2005 pour M. Jean Marc X, demeurant ..., par la SCP Rouffiac Fronsacq et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0101054 du 12 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté le surplus de sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 et des pénalités y afférentes ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 12 mars 1996 au...
...ROUFFIAC...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2004, présentée pour M. Franck X, demeurant ..., par Me Rouffiac ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 99-5606, 99-1754 du 10 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des cotisations sociales et les pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1996 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er...
...ROUFFIAC...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2006, présentée pour M. Hamid X, élisant domicile au cabinet SCP Rouffiac Fronsacq et associés 26 rue Bertrand Barrère à Tarbes 65000, par Me Christian Rouffiac ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0301151 et 0500617 du 1er décembre 2005 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge à hauteur de 18 164 euros de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre...
...SCP ROUFFIAC-FRONSACQ et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2005, présentée pour la société ORBA, société anonyme, dont le siège se trouve 84 avenue Kennedy à Mérignac 33700, par Me Rouffiac ; la société ORBA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/966 du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1995, 1996 et 1997 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 3 000...
...ROUFFIAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 juillet 2006, sous le n° 06BX01535, présentée pour M. et Mme Philippe X demeurant ... par Me Rouffiac, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400592, en date du 8 juin 2006, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale généralisée CSG, de la contribution au remboursement de la dette sociale CRDS et du prélèvement social qui leur ont été assignés au titre de l'année 1997 ; 2° de les décharger...
...ROUFFIAC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 août 2004, présentée pour la SARL AIKI, dont le siège est avenue du 4 septembre à Oloron Sainte Marie 64400, représentée par son gérant en exercice, par Me Rouffiac ; La SARL AIKI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°021248 du 27 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête tendant à obtenir la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er novembre 1995 au 31 octobre 1998, la décharge ou la modération de l'amende infligée pour défaut...
