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| ...SCP SALESSE DESTREM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 août 2010 par télécopie, confirmée par courrier le 23 août 2010, présentée pour la SOCIETE SPIE SUD-OUEST venant aux droits de la SOCIETE SPIE TRINDEL, dont le siège est au 70 Chemin de Payssat à Toulouse 31000, par la SCP Salesse Destrem ; La SOCIETE SPIE SUD-OUEST venant aux droits de la SOCIETE SPIE TRINDEL demande au juge des référés de la Cour : 1° à titre principal d'annuler l'ordonnance n° 1000598 du 5 août 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Bordeaux, statuant en référé, l'a condamnée solidairement avec la...
...SCP SALESSE DESTREM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 septembre 2008 sous le n° 08BX02435, présentée pour la S.N.C. DE LABOURDETTE dont le siège est situé 109 avenue de Lespinet à Toulouse 31400, par la SCP d'avocats Salesse Destrem ; La S.N.C. DE LABOURDETTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0700340-0702406-0704158 en date du 20 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a d'une part, rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 24 juillet 2007 par laquelle le maire du Fauga a rejeté sa demande tendant à obtenir la suspension de l'exécution de la...
...SCP SALESSE DESTREM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 août 2009 sous le n° 09BX01992, présentée pour la COMMUNE DE POUEYFERRE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Fourcade-Lapique, avocat ; La COMMUNE DE POUEYFERRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 070237 du 16 juin 2009 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré le 24 octobre 2006 aux consorts X ; 2° de rejeter la demande d'annulation présentée par les consorts X devant le tribunal ; 3° de les condamner à lui verser une somme de 1.500 euros au titre de l'article L...
...SCP SALESSE DESTREM...Vu la requête enregistrée le 6 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE SEGONZAC, dont le siège social est ZI Camparian à Vayres 33870, par Me Ressie ; la SOCIETE SEGONZAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600902 du 16 juillet 2008 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, l'a condamnée à garantir M. A, à hauteur de 70 %, de la condamnation solidaire prononcée à leur encontre au profit du département de la Gironde en réparation des désordres affectant les murs du centre de ressources de la technopole Bordeaux Montesquieu située à Martillac, et...
...SCP SALESSE DESTREM...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 22 juin 2009, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, qui demande à la cour : 1° de rectifier l'erreur matérielle présente dans l'article 1er du dispositif de l'arrêt rendu le 2 juin 2009 par la cour de céans sous le numéro 08BX00368, concernant le règlement du marché relatif à la réalisation de travaux de terrassement et d'assainissement nécessaires à l'aménagement de la RN 21 Lourdes/Agos Vidalos ; 2° de mentionner qu'il est enjoint à l'Etat de verser à la société Razel, sur la somme de 663 291,99...
...SCP SALESSE - DESTREM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mars 2008 sous le n° 08BX00669, présentée pour la SOCIETE TRAVAUX DU MIDI SUD OUEST T.M.S.O. dont le siège social est 10 rue Maurice Lévy à Mérignac 33700 et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.M.A.B.T.P. dont le siège est 114 avenue Emile Zola à Paris 75000 par Me Salesse, avocat ; La société T.M.S.O. et la société S.M.A.B.T.P. demandent à la cour : - de réformer le jugement n° 0201456 en date du 19 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a condamné M. X et le bureau d'études Bet...
...SCP SALESSE DESTREM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2008 par télécopie, régularisée par la production de l'original le 11 février 2008, présentée pour la SOCIETE RAZEL, dont le siège est 3 rue René Razel à Orsay Cedex 91892, par la SCP Salesse Destrem ; La SOCIETE RAZEL demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0701242 en date du 4 décembre 2007 en tant que le Tribunal administratif de Pau n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à l'Etat de prendre les mesures nécessaires à l'exécution du jugement n°0101504 en date du 29 mai 2006 par lequel...
...SCP SALESSE-DESTREM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er septembre 2006 sous le n° 06BX01865, présentée pour la SOCIETE AMEC SPIE SUD OUEST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SPIE TRINDEL, dont le siège est 70 chemin de Payssat Z.I. Montaudran BP 4056 Toulouse Cedex 4 31029, par la SCP d'avocats Salesse-Destrem ; La SOCIETE AMEC SPIE SUD OUEST demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0400598 du 29 juin 2006 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il laisse à sa charge exclusive le coût des frais du démontage et du remontage de ses installations implantées sur des terrasses de l'immeuble...
...SCP SALESSE-DESTREM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 octobre 2006 sous le N° 06BX02190, présentée pour la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, dont le siège est 21 rue Joseph Romieu ZI Joffrery à Muret 31600, par la SCP d'avocats Salesse-Destrem ; La SOCIETE DEMATHIEU ET BARD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502494 du 14 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des ordonnances en date du 8 septembre 2005 par lesquelles le président du Tribunal administratif de Poitiers a liquidé et taxé aux sommes de 23.957,06 euros et...
...SCP SALESSE DESTREM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 janvier 2007 sous le n° 07BX00009, présentée pour la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, dont le siège est 21 rue Romieu ZI Joffrery à Muret 31600, par la SCP d'avocats Salesse Destrem ; La SOCIETE DEMATHIEU ET BARD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301759 du 23 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a d'une part, par son article un, rejeté sa demande tendant à la condamnation de la C.O.M.A.G.A. communauté d'agglomération du grand Angoulême à lui verser premièrement la somme de 3.117.483 euros au titre du solde du...
