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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 13 avril 2022, 21PA04364
...SARL BERGER, THIRY et ASSOCIES BTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Vendôme Bureaux a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement qu'elle a acquittées, à hauteur respectivement de 163 208 euros et de 3 715 euros au titre de l'année 2018. Par un jugement n° 2000141/1-2 du 8 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 avril 2021, 20PA01413
...SARL BERGER, THIRY et ASSOCIES BTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Lor Matignon a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015, à raison des locaux situés 23-25/25 bis avenue de Matignon à Paris. Par un jugement n° 1615501/1-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 juin 2020, 19PA00616
19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. ... ...SARL BERGER, THIRY et ASSOCIES BTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Amiral Bruix a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 1710224/2-3 du 6 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 juin 2020, 19PA02137
19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. ... ...SARL BERGER, THIRY et ASSOCIES BTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Colisée Re a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux, dont elle s'est acquittée au titre de l'année 2016, à raison des locaux à usage de bureaux dont elle est propriétaire 40, rue du Colisée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 juin 2020, 19PA02113,19PA02114
19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. ... ...SARL BERGER, THIRY et ASSOCIES BTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La société anonyme SA AXA France Vie a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux sis dans un ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 209-211 rue de Bercy à Paris. Par un jugement n°°1711115 du 7 mai 2019, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 29 mai 2019, 18PA00161
19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. ... ...SARL BERGER, THIRY et ASSOCIES BTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lor Matignon a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie, au titre des années 2013, 2014 et 2015, à raison de locaux situés 23-25 avenue de Matignon, à Paris 8ème. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 décembre 2017, 17PA00657
...SARL BERGER, THIRY et ASSOCIES BTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'indivision C...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015 pour des montants respectifs de 25 923 euros, 25 478 euros et 25 330 euros. Par un jugement n° 1607754/2-1 du 19 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 février...
