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...SAVOYE...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI MB dont le siège social est situé 14, place Ferrer à Beauvais en Cambrésis 59157, par Me B..., avocat ; la SCI MB demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 99-2227 et 99-2228 en date du 18 octobre 2001 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du comité restreint de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat A.N.A.H. du 27 novembre 1998, annulant la subvention accordée le 25 avril 1995 et ordonnant le reversement des...

...SCP SAVOYE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune de Cambrai, représentée par son maire en exercice, par Me Daval, avocat ; la commune de Cambrai demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 4 mai 2000, en tant qu'il a annulé l'arrêté de son maire en date du 3 novembre 1998 et l'article 2 de l'arrêté du 17 septembre 1999 détachant M. X dans l'emploi de directeur général des services techniques ; 2° de rejeter les déférés du préfet du Nord tendant à l'annulation desdits...

...SAVOYE...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Jacques X , demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 mai 2000, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 janvier 1991 par laquelle le maire de Cambrai a prononcé son détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des services techniques de commune de 20 000 à 40 000 habitants ; 2° d'annuler ladite décision ; Il soutient que la décision ne lui pas été notifiée ; qu'il avait...

...SAVOYE-SANDERS...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 1997 au greffe de la Cour sous le n° 97NC02136, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 juillet, 14 septembre et 26 novembre 1998, 7 août 2001 et 3 avril 2003, présentés par M. X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 961909 du 26 juin 1997 en tant que le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 7 mai 1996 par laquelle le président de la chambre de métiers du Nord a nommé Mme Y sur le poste de surveillant général, conseiller d'éducation du centre de formation des apprentis...

...SCP SAVOYE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le syndicat intercommunal à vocations multiples Alliance Nord-Ouest, représenté par son président en exercice, ayant son siège Maison des formations, avenue industrielle à Marquette-les-Lille 59525, par Me Daval, avocat, qui demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n°'97-686 du tribunal administratif de Lille en date du 28 septembre 1999, qui a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le président du syndicat intercommunal...

...SCP SAVOYE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI les jardins Sainte Catherine, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice, par Me D..., avocat ; la société demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 98-1785 en date du 1er mars 2000 du tribunal administratif de Lille qui, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du comité restreint en date du 19 mars 1998 lui interdisant de déposer des dossiers à l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat A.N.A.H. pendant...

...SCP SAVOYE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI La Cour Sainte Catherine, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice, par Me D..., avocat ; la société demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 98-1784 en date du 1er mars 2000 du tribunal administratif de Lille qui, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du comité restreint en date du 19 mars 1998 lui interdisant de déposer des dossiers à l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat A.N.A.H. pendant cinq...

...SCP SAVOYE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI L'Empire Sainte Catherine, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice, par Me C..., avocat ; la société demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 98-1783 en date du 1er mars 2000 du tribunal administratif de Lille qui, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du comité restreint en date du 19 mars 1998 lui interdisant de déposer des dossiers à l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat A.N.A.H. pendant cinq...

...SCP SAVOYE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI les jardins Sainte Catherine, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice, par Me B..., avocat ; la société demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 98-4466 en date du 1er mars 2000 du tribunal administratif de Lille qui, d'une part, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat A.N.A.H. à lui verser la somme de 206 988 francs assortie des intérêts légaux à compter du 29 mai 1998, laquelle...

...SCP SAVOYE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI La Cour Sainte Catherine, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice, par Me D..., avocat ; la société demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 98-382 en date du 1er mars 2000 du tribunal administratif de Lille qui, d'une part, a rejeté sa demande dirigée contre les décisions de la commission d'amélioration de l'habitat de reversement en date des 27 août 1997 et 27 novembre 1997 et, d'autre part, l'a condamnée à verser à l'association régionale...