Recherche de avec pour avocat SCP BROTTIER ZORO dans la jurisprudence francophone - page 7
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| ...SCP BROTTIER ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2004, présentée pour Mme Géraldine X, domiciliée ..., par la SCP Brottier Zoro ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 avril 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 juillet 2002, confirmée par le rejet implicite du recours gracieux introduit le 27 août 2002, par laquelle le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet...
...SCP BROTTIER ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 2004, présentée pour M. Abdelkader X, domicilié à la Croix Rouge 9, rue Lavoisier ZAC Beaulieu à Poitiers 86000, par la SCP Brottier et Zoro ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mars 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 avril 2003 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête enregistrée le 26 juin 2006, ensemble le mémoire de production de pièces enregistré le 13 juillet 2006, présentés pour M. Dosithée X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 10 mai 2006 décidant sa reconduite à la frontière et désignant la République démocratique du Congo comme pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...
...SCP BROTTIER ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mai 2004, présentée pour M. Steeve X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 24 mars 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 21 octobre 2002, par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 octobre 2002 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois sous astreinte de 500...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 mai 2006, présentée pour M. Kelessery Hamed X, demeurant ..., par la SCP Brottier-Zoro ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 20 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 avril 2006 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ainsi qu'à l'injonction de lui délivrer un titre de séjour provisoire dans un...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2006 sous le n° 06BX00442, et le mémoire, enregistré le 13 avril 2006, présentés pour M. Sankoum X, demeurant ..., par la SCP Brottier Zoro ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 février 2006 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2006 par lequel le préfet de la Vienne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2005, présentée pour Mme Annie-Flore X, demeurant ..., par Me Zoro ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502129 du 26 août 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 25 juillet 2005 du préfet des Deux-Sèvres ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'ordonner au préfet des Deux-Sèvres de lui délivrer un titre de séjour...
...SCP BROTTIER - ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 4 février 2002, sous le n222222222222 présentée pour M. Frédéric X, élisant domicile ..., par la SCPA Brottier-Zoro, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°97-209 du 3 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 13 novembre 1996 rejetant sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité différentielle prévue par le décret n°62-1389 du 23 novembre 1962, à la...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 7 février 2002, sous le nrrrrrrrrrrrr présentée pour X... Marie-Luce X, élisant domicile ..., par la SCPA Brottier-Zoro, avocat ; X... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°97-207 du 3 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 13 novembre 1996 rejetant sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité différentielle prévue par le décret n°62-1389 du 23 novembre 1962, à la condamnation de...
...SCP BROTTIER - ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 11 février 2002, sous le n présentée pour M. Jean-Pierre X, élisant domicile ..., par la SCPA Brottier-Zoro, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°97-208 du 3 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 13 novembre 1996 rejetant sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité différentielle prévue par le décret n°62-1389 du 23 novembre 1962, à la condamnation de...
