Recherche de avec pour avocat SCP MAXWELL dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...SCP MAXWELL-MAXWELL-BERTIN...Vu l'arrêt avant dire droit n°08BX02182 en date du 22 décembre 2009 par lequel la cour administratif d'appel a ordonné une expertise aux fins de constater la gravité et l'étendue de l'humidité régnant dans l'habitation de Mme X, de dire s'il existe un lien de causalité entre cette humidité et l'installation de la station du tramway au droit de la façade et le cas échéant de définir et de chiffrer les travaux susceptibles d'y remédier ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...
...SCP MAXWELL - MAXWELL - BERTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 février 2010, présentée pour M. Pierre X demeurant ..., par la SCP d'avocats Maxwell- Maxwell-Bertin ; M. X demande à la cour : 1° l'annulation du jugement du 1er décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 31 mai 2007 par le maire d'Ondres à la société civile de construction Vente SCCV Les Cèdres Bleus, en vue de l'édification de trois bâtiments collectifs, d'habitations et de commerces sur les parcelles AP 126, 127 et 128 sises 120...
...SCP MAXWELL-MAXWELL-BERTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er décembre 2009 sous le n° 09BX02776, présentée pour la SARL FUN MOTOSPORTS dont le siège social est 2981 route de Léon à Magescq 40140, par la SCP Maxwell-Bertin, avocats ; La SARL FUN MOTOSPORTS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701198 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2007 par lequel le maire de Magescq a accordé un permis de construire aux époux Aroztegui ; 2° d'annuler l'arrêté du 23 avril 2007 du maire de Magescq...
...SCP MAXWELL-MAXWELL-BERTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 août 2008, présentée pour Mme Laurence A, demeurant ..., par la SCP Maxwell-Bertin, avocats ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601690 du 30 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Bordeaux à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des dommages qu'elle a subis du fait de la réalisation d'un quai de station de tramway et de l'installation d'un meuble technique devant la façade de sa maison d'habitation ; 2...
...SCP MAXWELL - MAXWELL - BERTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 juin 2008, présentée pour Mme Marie-Françoise Y, demeurant ..., et la MAIF dont le siège est 100 Avenue Salvadore Allende à Niort Cedex 9 79038, par la SCP Maxwell-Maxwell-Bertin ; Mme Y et la MAIF demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602154 du 2 avril 2008 par lequel tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à ce que la commune d'Andernos-les-bains soit condamnée à verser à Mme Y la somme de 13 752,52 euros en réparation du préjudice résultant de sa chute sur la voie publique le 13 février...
...SCP MAXWELL - MAXWELL - BERTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 novembre 2006, présentée pour M. Etienne X demeurant ... et pour LA SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE MAIF, dont le siège est sis 200 avenue Salvador Allende à Niort 79038 cedex 9, par la SCP Maxwell - Maxwell - Bertin ; M. X et la MAIF demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux n° 0200448, en date du 24 octobre 2006, en tant qu'il a limité aux sommes de, respectivement, 3 733 et 56 694, 38 euros, qu'ils estiment insuffisantes, les indemnités devant être mises à la charge de l'Etat en...
...SCP MAXWELL MAXWELL BERTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2002, présentée pour Mme Bernadette X, demeurant ... et pour Mme Marie-Thérèse Y, demeurant ... ; Mmes X et Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 22 mai 2001 par lequel le préfet de la Charente leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif concernant leur parcelle cadastrée section ZI n° 9 située sur le territoire de la commune de Jauldes ; 2° d'annuler...
...SCP MAXWELL-BERTIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er juillet 2002 sous le n° 02BX01273 présentée pour M. Y... par la SCP d'avocats Maxwell-Maxwell-Bertin ; Le requérant demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 992045 en date du 23 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la régie du port d'Arcachon à l'indemniser du préjudice subi à la suite de son premier licenciement le 31 décembre 1995 de ses fonctions de directeur général de cette régie ; - de condamner la régie du port d'Arcachon à lui verser une indemnité de 182...
...SCP MAXWELL-BERTIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er juillet 2002 sous le n°02BX01274 présentée pour M. Y... par la SCP Maxwell-Maxwell-Bertin ; Le requérant demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 99200 et 992046 du 23 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 1998 par lequel le maire d'Arcachon l'a licencié pour faute de ses fonctions de directeur général de la régie du port d'Arcachon et, d'autre part, à la condamnation de cette dernière à l'indemniser des préjudices subis par suite...
...SCP MAXWELL...Vu la requête enregistrée le 7 juin 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 99BX01381 présentée par la COMMUNE DE BLAYE LES MINES Tarn ; la COMMUNE DE BLAYE LES MINES demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 1er avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à verser à M. X la somme de 10 260 F en réparation des conséquences dommageables de l'inondation de sa maison le 26 août 1993 ; 2° condamne M. X aux entiers dépens de première instance et d'appel ; 3° alloue à la commune la somme de 5 000 F au titre des frais de procès...
