Recherche de avec pour avocat SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD dans la jurisprudence francophone - page 144

...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE...Vu 1°/, sous le n° 331273, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août 2009 et 24 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'elle a, d'une part, limité à la somme de 5 000 euros, y compris tous intérêts échus au jour de l'arrêt, le montant mis à la charge solidaire de France Télécom et de l'Etat en réparation du...

...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2009 et 16 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAGA, dont le siège social est situé 31-33 quai de Dion-Bouton à Puteaux 92811 ; la SOCIETE SAGA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE03077 du 10 septembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0307014 en date du 1er juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...

...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2009 et 16 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAGA AIR TRANSPORT, dont le siège social est situé 8-10 rue des Deux Cèdres à Tremblay-en-France 93290 ; la SOCIETE SAGA AIR TRANSPORT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE03078 du 10 septembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0307169 en date du 1er juillet 2008 par lequel le tribunal...

...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP BOULLOCHE...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août 2008 et 17 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marc A, demeurant ... et Mlle Estelle A, demeurant ... ; M. A et Mlle A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 1er juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif d'Amiens du 7 juin 2007 qui a rejeté leur demande tendant à ce que la convention de régie pour l'exploitation...

18-01 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. RÉGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES. - ORDRE DE REVERSEMENT ADRESSÉ À UN RÉGISSEUR DE... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP BOULLOCHE...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août 2008 et 17 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marc A, demeurant ... et Mlle Estelle A, demeurant ... ; M. A et Mlle A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 1er juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur requête tendant à l'annulation...

...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu, 1° sous le n° 328071, la requête, enregistrée le 18 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BRIEY ; l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BRIEY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-313 du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l'instruction en tant qu'il ne crée pas de pôle de l'instruction au tribunal de grande instance de Briey ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...SPINOSI ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Alain A, demeurant place ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 avril 2009 du conseil national de l'ordre des médecins annulant la décision du 14 janvier 2009 du conseil départemental de l'ordre des médecins de Vaucluse et autorisant la SCP des docteurs Thierry C, David D et Philippe B à poursuivre son activité en site distinct à Vaison-la-Romaine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ALENCON, dont le siège est au 7, rue de Bretagne à Alençon 61000 ; l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ALENCON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice ont rejeté sa demande tendant à l'abrogation du décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance...

54-035-02-04 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...BLANC ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Alexandre A, demeurant lieu-dit ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision n° 2010-33 du 6 mai 2010 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a réformé la...

36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CESSATION DE FONCTIONS. RADIATION DES CADRES. - RADIATION POUR DÉCHÉANCE DES DROITS CIVIQUES ART.... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi, enregistré le 30 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 26 février 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, d'une part, le jugement du 24 mars 2005 du tribunal administratif de Lyon rejetant la demande de M...