Recherche de avec pour avocat SCP BERTHILIER TAVERDIN dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 mars 2013, 12PA03608
...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 17 août et 17 septembre 2012, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202549/5-3 du 4 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 5 janvier 2012 refusant à M. B...A...la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 04 mars 2013, 12PA03099
...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204178/2-2 du 4 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2012 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "vie privée et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 02 février 2012, 11PA00728
...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2011, présentée pour M. Makan A, demeurant ..., par la SCP Berthilier-Taverdin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1011195/6-3 en date du 9 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2010 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet, sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 24 novembre 2011, 11PA00453
...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2011, présentée pour M. Yukai A, demeurant ..., par Me Taverdin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007382/5-2 en date du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 mars 2010 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer, sous...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 novembre 2011, 09PA07190
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903998 du 8 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a, d'une part, annulé son arrêté en date du 24 avril 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Daouda A et faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer une carte de séjour temporaire à l'intéressé ; 2° de rejeter la demande présentée par M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 27 octobre 2011, 11PA00381
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2011 par télécopie et régularisée le 24 janvier 2011, présentée pour M. Jiazhen A, demeurant chez Mme A épouse B ... par Me Taverdin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008109/5-2 du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2010 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 juillet 2011, 10PA05625
...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2010, présentée pour Mme Kadiatou A, demeurant ..., par Me Berthilier ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003352/3-1 en date du 26 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2009 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 13 mars 2008, 07DA01472
...SCP BERTHILIER TAVERDIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 septembre 2007 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 23 octobre 2007, présentée pour Mme Awa Baba , demeurant ..., par la SCP Berthilier, Taverdin ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0601101, en date du 10 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 21 juillet 2004 par laquelle le préfet de l'Oise lui a refusé le bénéfice du regroupement familial sollicit...
