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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 25 juillet 2011, présenté par le PREFET DE LA VIENNE qui demande à la cour : 1° d'annuler les dispositions des articles 1er et 2 du jugement n° 1100867 du 29 juin 2011 du tribunal administratif de Poitiers ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Gayane X tendant à l'annulation de son arrêté du 16 mars 2011 portant obligation de quitter le territoire français comme étant infondée ainsi que les demandes d'indemnisation...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2011 sous le n° 11BX01145, présentée pour Mlle Dieynaba A demeurant ... ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100271 en date du 14 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2011 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2011 au greffe de la cour sous le n°11BX01290, présentée pour M. Arsen X, demeurant à la Croix-Rouge, 9 rue Lavoisier à Poitiers 86000, par la SCP d'avocats Breillat- Dieumegard- Matrat-Salles ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 19 janvier 2011 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BREILLAT - DIEUMEGARD - MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2011 au greffe de la cour sous le n°11BX01290, présentée pour Mme Zulmina X, demeurant à la Croix-Rouge, 9 rue Lavoisier à Poitiers 86000, par la SCP d'avocats Breillat Dieumegard Matrat-Salles ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 19 janvier 2011 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée le 3 février 2011, présentée pour M. Carlos A, demeurant ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002819 du tribunal administratif de Poitiers en date du 29 décembre 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2010 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 avril 2011 sous le n° 11BX00934 présentée par le PREFET DE LA VIENNE demeurant Place Aristide Briand BP 589 à Poitiers Cedex 86021 ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0900479 du 3 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé sa décision en date du 22 décembre 2008 refusant à Mme A épouse B de l'admettre au séjour, lui a enjoint sous astreinte de délivrer à l'intéressée un titre de séjour et a condamné l'Etat...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2010, présentée pour M. Sankoumba A, demeurant ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001742 en date du 30 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2010 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contest...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 octobre 2010, présentée pour M. Zouhir A demeurant chez M. Mourad B ... ; M. Zouhir A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001679 du 29 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juin 2010 du préfet de la Charente-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 février 2011, présentée pour Mme Elvira A, demeurant à ..., par la SCP Breillat Dieumegard Matrat-Salles ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002832,1002833 du Tribunal administratif de Poitiers en date du 30 décembre 2010 ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2010 par lequel le préfet de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 février 2011, présentée pour M. Seyran A, demeurant à ..., par la SCP Breillat Dieumegard Matrat-Salles ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002832,1002833 du Tribunal administratif de Poitiers en date du 30 décembre 2010 ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2010 par lequel le préfet de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et...