Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Ortscheidt dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 juin 2015, 14-17150
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 511-1, L. 511-2 et L. 511-8 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société M+Matériaux le tireur a tiré sur la société Allias le tiré onze lettres de change, avalisées par le gérant de cette dernière, M. X... l'avaliste ; que le tiré ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 11 mars et 16 septembre 2010, le tireur...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 septembre 2014, 11-22386
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 12 mai 2011, que la commune de Roncourt a subi en 1998 et 1999, sur son territoire, siège d'une exploitation ancienne d'une mine de fer, des affaissements de terrain qui ont endommagé son réseau d'assainissement ; qu'à la suite d'expertises ordonnées en 1999 et 2005, le syndicat d'assainissement de l'Orne aval le syndicat, dont dépend la commune de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 septembre 2014, 13-16737
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 janvier 2013, que la société Enel a engagé un arbitrage contre les sociétés Inversiones Energeticas INE et CEL à propos de l'application d'un accord d'actionnaires concernant la capitalisation de la société LaGeo, titulaire de concessions géothermiques à El Salvador et qui portait notamment sur la valeur...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 juillet 2014, 13-16377
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 février 2005, la société Crédit mutuel de Bellegarde-sur-Valserine la banque a consenti à la société Le Château de Montanges, un prêt pour le remboursement duquel Mme X..., épouse Y..., dirigeante de ladite société, et son époux M. Y..., se sont portés cautions solidaires ; que certaines échéances étant demeurées impayées, la banque a vainement mis en demeure le débiteur principal et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 juillet 2014, 13-16656
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 janvier 2013, que la SELARL X... associés, a été constituée en 2007 entre quatre avocats, dont M. X... et M. Y..., assortie d'un pacte d'associés, destiné à assurer la succession de M. X..., alors âgé de 63 ans, puis transformée, à la suite du retrait des autres associés, en SELAS dont M. X... détenait dix mille...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 juin 2014, 12-23922
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'arrêt de l'activité d'obstétrique de la société Polyclinique La Pergola la clinique objet d'un regroupement au sein de l'hôpital de Vichy, MM. X... et Y..., ainsi que quatre autres gynécologues-obstétriciens libéraux, dont Mme Z..., ont assigné la clinique en responsabilité du fait de la rupture partielle de leurs contrats d'exercice ; qu'un arrêt du 15 février 2012 a, entre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 avril 2014, 12-24628
...Me Bouthors, Me Spinosi, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Mercedes-Benz financial services France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société des eaux du Col Saint-Georges la société Saint-Georges a commandé à la société SEG SAMRO la société SEG, une semi-remorque financée par un crédit-bail souscrit le 12 mars 2002 auprès de la société Daimler Chrysler services France la société Chrysler ; que des...
