Recherche de avec pour avocat SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIÉS...Vu la décision en date du 4 mars 2009 du Conseil d'Etat statuant sur ordonnance de renvoi du président de la Cour prise en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, et l'ordonnance du 12 mars 2009 renvoyant à la Cour le jugement de la requête du DEPARTEMENT DU NORD ; Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2008 par télécopie confirmée le 14 janvier 2008 par production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, les mémoires complémentaires enregistrés le 8 février et le 13 mai 2008, par télécopie régularisée...

...SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIÉS...Vu l'ordonnance en date du 12 mars 2009 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé à la Cour administrative d'appel de Douai le jugement de la requête, enregistrée le 4 septembre 2008 par télécopie, confirmée le 5 septembre 2008 par la production de l'original, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire, enregistré le 7 novembre 2008, présentés pour le DEPARTEMENT DU NORD, par la SCP d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Monod et Colin tendant à l'annulation du jugement n...

...SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 août 2008 et régularisée par la production de l'original le 14 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, dont le siège est Pertuis de la Marine, BP 5.530 à Dunkerque cedex 1 59386, représentée par son président en exercice, par la SCP Cattoir, Joly et associés ; la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703724 du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant...

...SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 14 avril 2008 par télécopie et confirmée le 15 avril 2008 par la production de l'original, présentée pour M. Thomas X et Mlle Lydie Y, demeurant ..., par la SCP Cattoir, Joly et Associés ; M. X et Mlle Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703340, en date du 14 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. et Mme Gérard Z et du GAEC Z, d'une part, a annulé l'arrêté du 24 novembre 2006 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a...

...SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par la SCP Cattoir-Joly et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0407521 et 0502029 du 18 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre des métiers du Nord à lui verser, à la suite de son licenciement, les sommes de 22 490,88 euros au titre des indemnités de licenciement, de 12 837,50 euros au titre de l'indemnisation pour...

...SELARL VIVALDI-AVOCATS ; SELARL VIVALDI-AVOCATS ; SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIÉS...Vu, I, sous le n° 07DA00505, la requête enregistrée par télécopie le 3 avril 2007 et régularisée par la production de l'original le 10 avril 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI PETIJOUR, sise rue des Trois Tilleuls à Steenwerck 59181 et représentée par son gérant, par Me Gollain ; la SCI PETIJOUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502735 et 0601198, en date du 31 janvier 2007, du Tribunal administratif de Lille qui a annulé, à la demande de M. X et...

...SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-ESCAUT, représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats Cattoir Joly et Associés ; la COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-ESCAUT demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0605394 du 9 mai 2007 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Lille, d'une part, a déclaré nuls et non avenus l'arrêté du 24 septembre 2003 du maire de la commune de Neuville-sur-Escaut nommant Mme Rita Y en qualité de...

...SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 19 juin 2007 et régularisée par la production de l'original le 25 juin 2007, présentée pour la SCI PETIJOUR, représentée par son gérant, dont le siège est rue des Trois Tilleuls à Steenwerck 59181, par la SELARL Vivaldi Avocats ; la SCI PETIJOUR demande à la Cour d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement nos 0502735 et 0601198 en date du 31 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de M. Bernard Z, de M. Jean-Pierre Y...

...SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M et Mme Damien X, demeurant ..., par Me Dhonte ; ils demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0507160 en date du 17 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 septembre 2005 par lequel le maire de la commune de Steenwerck a refusé de leur délivrer un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation sur la parcelle située rue de Doulieu ; 2...

...SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BÉTHUNE, par la SCP d'avocats Cattoir, Joly et Associés ; la COMMUNE DE BETHUNE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0602754 en date du 10 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté interministériel du 20 décembre 2005 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en ce qu'elle en a été exclue et, d'autre part, à ce qu'il...