Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PIWNICA, MOLINIE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 22 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 11 décembre 2008, 300761
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 12 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES AREA, dont le siège est 260, avenue Jean Monnet BP 48 à Bron 69671 cedex ; la SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 27 janvier 2004 du...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 11 décembre 2008, 300762
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 12 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE SASF, dont le siège est 100, avenue de Suffren BP 533 F à Paris 75725 cedex 15 ; la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 16 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 13 juillet 2007, 298772
44-06-07 NATURE ET ENVIRONNEMENT. ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES D'AFFECTER L'ENVIRONNEMENT LOI DU 12 JUILLET 1983.... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre et 27 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CARRIERES ET MATERIAUX, dont le siège est 38, Chemin de Beutre, à Mérignac 33700 ; la SOCIETE CARRIERES ET MATERIAUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 26 octobre 2006...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 03 mai 2006, 262046
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2003 et 24 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BOLLENE, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville, Bollène 84500 et le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DU RESEAU HYDRAULIQUE DU NORD VAUCLUSE, dont le siège est domicilié à l'hôtel de ville, Lapalud 84840 ; la COMMUNE DE BOLLENE et le...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 10 octobre 2005, 241307
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2001 et 24 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 1er octobre 2001 par laquelle le conseil national de l'Ordre des pharmaciens, réformant la décision du 18 octobre 1999 de la chambre de discipline du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens d'Ile-de-France, a substitué à la sanction du blâme avec inscription au dossier...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 23 février 2005, 247209
13-04 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - BANQUES. - INTERDICTION DE RÉMUNÉRER LES DÉPÔTS À VUE - MÉCONNAISSANCE DE L'ARTICLE 43 DU TRAITÉ CE... ...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la décision en date du 6 novembre 2002 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête présentée pour la SOCIETE CAIXA BANK FRANCE enregistrée sous le n° 247209 et tendant à l'annulation de la décision du 16 avril 2002 par laquelle la commission bancaire lui a, d'une part, interdit de conclure avec des résidents de nouvelles...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 09 février 2005, 255348
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 21 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marc X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 28 janvier 2003 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a annulé la décision du 11 janvier 2002 de la chambre de discipline du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Midi-Pyrénées et ramené de cinq ans à deux ans dont douze mois avec sursis la...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 28 juillet 2004, 254536
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la décision en date du 2 juillet 2003 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint à Aéroports de Paris, sous astreinte de 50 000 euros par jour de retard à compter d'un délai de huit jours suivant la notification de ladite décision, de mettre fin à l'application de la décision du 6 février 2003 du directeur général d'Aéroports de Paris en enlevant les obstacles placés autour de l'aéronef A 340-313 immatriculé F-GTUA appartenant à la SOCIETE OUTREMER FINANCE LIMITED ; Vu les autres pièces du...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 03 mai 2004, 223091
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 25 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE, dont le siège est situé ... ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 11 mai 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 10 mars 1998 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 02 juillet 2003, 254536
54-035-03-03-01-02 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 et 28 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE OUTREMER FINANCE LIMITED, dont le siège est Elizabethan Square PO Box 1984 George Town Grand Cayman à Cayman Islands Royaume Uni, représentée par ses dirigeants légaux en exercice ; la SOCIETE OUTREMER FINANCE...
