Recherche de avec pour avocat SCP CGCB ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 10

...SCP CGCB ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2010, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION REIMS METROPOLE, dont le siège est Hôtel de la Communauté, 3 rue Eugène Desteuque à Reims 51100, par la SCP d'avocats CGCB et associés ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION REIMS METROPOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601461 du 25 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part l'a condamnée à verser à la société Traitement-Valorisation-Décontamination une somme de 145 000 euros et à la société Champagne Epandage une somme de 249 514,42...

...SCP CGCB et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 mars 2010 sous le n° 10BX00813, présentée pour la SOCIETE CANAUDIS dont le siège est 27 avenue de Bordeaux à Lacanau 33680, par la SCP d'avocats Coulombie - Gras - Cretin - Becquevort - Rosier - Soland ; La SOCIETE CANAUDIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703892, 0703893 en date du 25 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé les décisions de la commission départementale d'équipement commercial de la Gironde du 12 juillet 2007 lui accordant les autorisations nécessaires...

...SCP CGCB et ASSOCIÉS ; SCP CGCB et ASSOCIÉS ; BUSSON...Vu 1 la requête, enregistrée le 2 décembre 2008, présentée pour la SCI UGARI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 23, rue Ernest Michel à Montpellier 34000, par la SCP CGCB ; la SCI UGARI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de l'association bonifacienne comprendre et défendre l'environnement, l'arrêté en date du 23 août 2007, par lequel le maire de la commune de...

...SCP CGCB et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 janvier 2010 par télécopie sous le n° 10BX00005, régularisée le 7 janvier 2010, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT HARMONIEUX DE CAVIGNAC dont le siège est 22 rue des Pilets à Cavignac 33620, par Me Becquevort, avocat ; L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT HARMONIEUX DE CAVIGNAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701005 en date du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé sur sa...

...SCP CGCB et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008, présentée pour la SOCIETE MYKERINOS, dont le siège est Domaine de Bonne Source Route de Gruissan BP 103 Narbonne Cedex 11101, par la SCP CGCB et associés ; La SOCIETE MYKERINOS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401627 du 10 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, sur demande de la société Bricorama France, la décision de la commission départementale d'équipement commercial de Vaucluse en date du 6 janvier 2004 lui accordant l'autorisation de créer un magasin de bricolage à l'enseigne...

...SCP CGCB et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 juillet 2008 et confirmée par la production de l'original le 22 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOEUX ET ENVIRONS, dont le siège est ZI n° 1, 1 rue Lavoisier, BP 92 à Noeux-les-Mines 62290, par la SCP CGCB et associés ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOEUX ET ENVIRONS, anciennement Communauté de communes du Béthunois, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700806 du 16 mai 2008 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal...

...SCP CGCB et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juin 2009 sous le n° 09BX01309, présentée pour la SOCIETE LA CAYRIE dont le siège est Les Carratières Basses à Millau 12100, par Me Gras, avocat ; La SOCIETE LA CAYRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504752 du 23 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé l'autorisation qui lui a été accordée le 18 octobre 2005 par la commission départementale d'équipement commercial du Tarn ; 2° de rejeter les demandes présentées par la société Janada, la société Faure et l'union...

...SCP CGCB ET ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire rectificatif, enregistrés au greffe de la cour les 22 janvier et 10 février 2009 sous le n° 09BX00217, présentés pour Mme Sylvie X demeurant ... et l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU GERS EN GASCOGNE par la SCP CGCB et associés ; Mme X et l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU GERS EN GASCOGNE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701627 du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 7 juin 2007 par laquelle le conseil municipal de Castelnau...

...SCP CGCB ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 janvier 2009 sous le n° 09BX00218, présentée pour Mme Sylvie X demeurant ..., par la SCP CGCB et associés, avocats ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601630 du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 18 juillet 2006 par laquelle le conseil municipal de Castelnau d'Auzan a autorisé la vente de terrains appartenant au domaine privé de la commune à M. Y ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

...SCP CGCB et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2007, présentée par la SCP Coulombié-Gras-Crétin-Becquevort pour le COMITE DE QUARTIER MILHAUD-FONT DURAND-TERRES ROUGES dont le siège est 390 chemin de Milhaud à Caveirac 30820 et M. Georges A, élisant domicile à la même adresse ; le COMITE DE QUARTIER MILHAUD-FONT DURAND-TERRES ROUGES et M. Georges A demandent à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 11 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 13 juillet 2005 par lequel le maire de la commune de Caveirac a...