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...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 783 et 910 du code de procédure civile ; Attendu qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée à peine d'irrecevabilité prononcée d'office ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 21 septembre 1995, M. V..., employé de la société Getelec Guadeloupe, a été électrocuté alors qu'il intervenait sur les...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 20 décembre 2017, que Mme F... a interjeté appel le 3 novembre 2015 devant la cour d'appel de Paris d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre le 8 octobre 2015 dans un litige l'opposant à la société My money bank, et qui lui a été notifié le 16 octobre 2015 ; que le 9 décembre 2015, Mme F... a interjeté appel du même...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. W..., salarié de la société Adecco France l'employeur, mis à disposition de la société Eiffage construction Sud-Aquitaine l'entreprise utilisatrice, a été victime le 20 février 2007 d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées au titre de la législation professionnelle ; qu'il a contesté avec succès...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CIC Est du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. A..., Mme A..., M. O..., Mme O..., M. J..., M. S..., Mme S..., M. V..., Mme V..., le syndicat des copropriétaires, l'association ..., M. Q... et les sociétés Les Jardins, Soleil levant, Entreprise de bâtiments et béton armé Ferracin frères, AXA France, en qualité d'assureur de cette...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme R... a été engagée le 1er août 2007 par la société Samor en qualité de chef de magasin, avec reprise d'ancienneté depuis le 16 août 2006 acquise auprès de la société SFN exploitant une même enseigne ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 22 septembre 2009 ; Sur le pourvoi principal de la salariée et les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi incident de...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 24 novembre 2017, que M. W..., engagé le 9 septembre 2005 en qualité de prothésiste dentaire par la société X..., a été licencié le 9 octobre 2014 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a constaté que la lettre...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé-rétractation, que, fin 2005, la société Crédit suisse la banque a consenti à Mme X... et à quatorze sociétés civiles immobilières les emprunteurs différents crédits qui ont été garantis par la Société générale, laquelle s'est fait consentir, par ces sociétés, des affectations hypothécaires sur les biens dont l'acquisition avait...

..., SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu que, la cassation intervenue sur la condamnation de la société Temsol et de la société Sagena, devenue SMA, in solidum avec la société Axa, à payer aux consorts Y... des dommages-intérêts, s'étendant, par application des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile, à la disposition de l'arrêt les...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y-15-27.911 et H 17-18.957 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... exerce en tant que médecin dans le cadre de la société civile de moyens Centre d'exploration de la vision la SCM dont il est associé ; que l'article 13 des statuts de cette société stipule que "lorsque la société comprend au moins trois associés, l'assemblée générale, statuant à l'unanimit...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Richard, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C17-10.949 et n° K17-12.451 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z..., associé de la SCI La Grande Plaine la SCI, a saisi le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance d'une contestation contre un état de collocation dressé par Mme Y..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI, puis relevé appel du jugement...