Recherche de avec pour avocat SCP DELATTRE dans la jurisprudence francophone

095-02-03 ... ...SCP DELATTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 19 octobre 2017 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a décidé de le remettre aux autorités tchèques et de l'assigner à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 1705125 du 25 octobre 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2017, M. A... C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DELATTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...et Mme B...D...épouse E...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés en date du 24 septembre 2015 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits. Par deux...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DELATTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...et Mme B...D...épouse E...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés en date du 24 septembre 2015 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits. Par deux...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP DELATTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2014 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 1500439 du 8 avril 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP DELATTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 13 octobre 2014 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligées à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elles pourraient être éloignées. Par un jugement n° 1406196, 1406197 du 26 mars 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP DELATTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 13 octobre 2014 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligées à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elles pourraient être éloignées. Par un jugement n° 1406196, 1406197 du 26 mars 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP DELATTRE...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeD... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303457 du 5 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 9 juillet 2013 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juillet 2013 ; 3° d'enjoindre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP DELATTRE...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2014, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par MeB... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304357 du 30 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 30 août 2013 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP DELATTRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 décembre 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Delattre, avocat ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303832 en date du 5 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, à l'annulation de l'arrêté en date du 31 juillet 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP DELATTRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Delattre, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303833 en date du 5 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, à l'annulation de l'arrêté en date du 31 juillet 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...