Recherche de avec pour avocat SCP DURAND-DESCAMPS dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n° 00DA00914, présentée pour M. et Mme Y... Y, demeurant ..., par Me X..., avocat, membre de la S.C.P. Durand-Descamps ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 97-3981 en date du 25 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à obtenir la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettie au titre des années 1992 à 1994, et des pénalités de retard dont il a été assorti ; 2° de...

...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée Best, dont le siège est situé B.P. 11, à Hoymille 59492, par Me J. Durand, avocat, membre de la S.C.P. Durand-Descamps et associés ; la S.A.R.L. Best demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800011-9800012 du 8 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, mises en recouvrement le 27 novembre 1993...

...SCP DURAND DESCAMPS...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 24 février 2000, en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que l'entreprise créée par Mme X n'était pas la reprise d'une activité préexistante ; qu'elle...

...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2001, présentée pour M. et Mme Philippe X, demeurant ..., par Me Durand, avocat ; M. et Mme Philippe X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-423 et 98-424 en date du 9 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôts sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1991, 1992 et 1993, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses et des pénalités y afférentes ; Ils soutiennent qu'en...

...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Helen Y, demeurant ..., par Me Durand, avocat ; Mme Helen Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2954 du tribunal administratif de Lille en date du 23 octobre 2001, qui a rejeté ses conclusions tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1992, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; Mme Helen Y fait valoir que la notification de...

...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 5 juin 2000, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-3548 en date du 27 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a accordé à la société à responsabilité limitée Capanord la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1992, 1993 et 1994 ; 2' de remettre intégralement les impositions contestées à la charge de la société à responsabilité limitée Capanord...

...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée Flandre Laines, ayant son siège social 26, avenue des Forsythias au Touquet 62520, par Me Durand, avocat, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°97-1857 du tribunal administratif de Lille en date du 17 mars 2000, qui a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1990 à 1992, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui...

...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société financière Lifidis, dont le siège social est 2, Place des Casernes à La Bassée 59180, représentée par son liquidateur, par Me Durand, avocat, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°98-3430 du tribunal administratif de Lille en date du 4 mai 2000 qui a rejeté ses conclusions tendant à la réduction du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1993, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui...

...SCP DURAND DESCAMPS PLATEL...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Durand, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 16 décembre 1999, en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que la somme de 200 000 francs provient de la succession du père de...

...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme Direct, dont le siège social est situé ..., par Me X..., avocat ; la société anonyme Direct demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1989, 1990, 1991 et 1992 ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2' de...