Recherche de avec pour avocat SCP FRISON - DECRAMER ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 6
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...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 30 août 2006, présentée pour M. Huseyin X, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer et associés, et le mémoire ampliatif, enregistré le 10 octobre 2006, présenté pour M. X, par Me Saieb ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601983, en date du 24 août 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 août 2006 par lequel le préfet de la Somme...
...SCP LECLERCQ CARON ; SCP LECLERCQ CARON ; SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 06DA00760, la requête enregistrée le 13 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE VAUX EN AMIENOIS, représentée par son maire en exercice, par la SCP Leclercq, Caron ; la commune demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0401077 en date du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens l'a condamnée à verser à M. et Mme X la somme de 76 400 euros ; 2° de rejeter les demandes indemnitaires de M. et Mme X présentées en première instance...
...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée LA HALLE DE LA GARE, dont le siège est 10 avenue Levallois-Perret à Crépy-en-Valois 60800 et pour la société civile professionnelle PERNEY-ANGEL, dont le siège est 7 rue Carnot à Senlis 60300, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société LA HALLE DE LA GARE, par la SCP Frison, Decramer, Guéroult et associés ; la société LA HALLE DE LA GARE et la société PERNEY-ANGEL demandent à la Cour : 11 de réformer...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 03 octobre 2006, 05DA00821
...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le GAEC X, dont le siège est situé ... à Fonches-Fonchette 80700, par la SCP Frison, Decramer, Gueroult et associés ; Le GAEC X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0200412 en date du 3 mai 2005 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il n'a condamné l'Etat qu'à lui verser la somme de 5 000 euros, qu'il estime insuffisante, en réparation des conséquences dommageables de l'inondation de ses terres agricoles dans la nuit du 6 au 7...
...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie, et régularisée par la production de son original le 19 septembre 2005, présentée pour Monsieur Xavier X, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer, Gueroult ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0201601 en date du 12 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. et Mme Y, annulé l'arrêté en date du 7 juin 2002 par lequel le Préfet de la Somme l'a autorisé à exploiter 105 ha 37 a de terres sises...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 08 juin 2006, 05DA01034
...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2005 par télécopie et son original le 9 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Charles X, demeurant ..., par la SCP Frison Decramer Guéroult et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 9802697-9901430 du 9 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de la commune de Caumont à lui payer la somme de 300 000 francs 45 734,71 euros en réparation du préjudice que lui causaient les nuisances sonores en...
...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 14 avril 2005 et 6 juillet 2005, présentés pour M. Roger X, demeurant ..., par la SCP Frison-Decramer-Guéroult et associés, avocats ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0201003 en date du 8 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du centre de détention de Liancourt du 20 mars 2002 lui infligeant une punition de cellule disciplinaire de vingt jours, dont dix jours avec sursis, confirmée sur recours...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 28 mars 2006, 05DA01167
...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, reçue par télécopie du 8 septembre 2005 confirmée par courrier enregistré le 9 septembre 2005, présentée pour Mme Sylvie X, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Paul X et Clarisse X, et Mlle Louise X, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer, Gueroult et associés, avocats ; les requérantes demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0103985 en date du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser une somme...
...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2004 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 6 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gérard X, demeurant ... et M. Michel Y, demeurant ..., par la SCP d'avocats Frison-Decramer-Gueroult ; MM X et Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1811 en date du 29 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Somme, en date du 16 novembre 1998, autorisant la...
