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Recherche de avec pour avocat SCP J.P. ET C. STERLIN dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 08 juin 2006, 05DA00864

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Patrick Y, demeurant ..., par Me Sterlin ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300994 en date du 14 avril 2005 du Tribunal administratif d'Amiens qui a, à la demande de M. Benoît X, annulé l'arrêté en date du 4 avril 2003, par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer une autorisation d'exploiter 13 hectares 87 ares 49 centiares de terres sises à Omissy ; 2° de condamner M. X à lui verser une somme de 1 500 euros en...

France | 08/06/2006 | 1re chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 5, 30 mars 2006, 04DA00807

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Béatrice épouse , demeurant ..., par Me Sterlin ; Mme épouse demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0102099 en date du 15 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 février 2001, par laquelle le préfet de l'Aisne a décidé que la demande d'autorisation d'exploiter formée par M. Cédric X ne relevait pas du régime de l'autorisation préalable ; 2° de...

France | 30/03/2006 | 1re chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (bis), 28 mars 2006, 05DA00977

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005, présentée pour M. Hubert Y, demeurant ..., par la SCP JP et C Sterlin, société d'avocats ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0100643 en date du 13 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 2000 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé l'autorisation d'exploiter une superficie supplémentaire de 8 ha 59 a de terres sur le territoire de la commune du Sars ; 22 d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir...

France | 28/03/2006 | 3e chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 02 mars 2006, 04DA00512

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Patrick Y, demeurant ..., par Me Sterlin ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0100012 en date du 4 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 octobre 2000 par lequel le préfet de la Somme a autorisé M. Jean-Marie X à exploiter 8 hectares 56 ares de terres sur le territoire de la commune de Hancourt ; 2° d'annuler ledit arrêté du 3 octobre 2000...

France | 02/03/2006 | 1re chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 17 novembre 2005, 04DA00645

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BAILLEVAL, représentée par son maire, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville, 1 rue du cimetière à Bailleval 60140, par la SCP JP Sterlin-C Sterlin ; la COMMUNE DE BAILLEVAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-01693 du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 26 avril 2000 par lequel le maire de Bailleval a ordonné le libre passage sur l'ensemble des chemins du Bois des...

France | 17/11/2005 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 18 novembre 2004, 03DA00563

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme José , demeurant à la ..., par Me Sterlin, avocat ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1311 en date du 20 mars 2003 du Tribunal administratif d'Amiens qui a, à la demande de M. Pierre X, annulé l'arrêté du préfet de la Somme en date du 8 mars 1999 refusant d'autoriser M. X à exploiter 89 hectares 80 ares de terres sises à Ovillers-la-Boisselle, Grancourt et Thiepval ; 2° de condamner M. X à leur verser la somme de...

France | 18/11/2004 | 1re chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 04 novembre 2004, 03DA00415

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2003 au greffe de la cour d'appel de Douai, présentée pour M. André Y élisant domicile ..., par Me Sterlin ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2146 en date du 20 février 2003 du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 19 août 1999 autorisant M. Jean-Charles X à exploiter 7 hectares 52 ares de terres sises à Montbrehain ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 19 août 1999 ; Il soutient que le seul critère...

France | 04/11/2004 | 1re chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 04 novembre 2004, 03DA00648

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bernard Y, élisant domicile ..., par Me Sterlin ; M. Y demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01657 en date du 30 avril 2003 du Tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 janvier 2001 par lequel le préfet de la Somme a autorisé M. Patrick X à exploiter 18 hectares 88 ares de terres sises à Bonneville ; 2° d'annuler ladite décision du 8 janvier 2001 ; Il soutient que le préfet a...

France | 04/11/2004 | 1re chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (bis), 02 novembre 2004, 04DA00130

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2004, présentée pour la SCP Y, ayant son siège social Ferme de Menesvillers à Moyencourt Les Poix 80290, par la SCP J P et C Sterlin, avocats ; la SCP Y demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 0104100 en date du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 septembre 2001 par lequel le préfet de la Somme a autorisé M. X à exploiter une superficie de 23 ha 61 a de terres sur le territoire de la commune de Moyencourt Les Poix...

France | 02/11/2004 | 3e chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 29 juillet 2004, 03DA00005

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Arnaud Y, demeurant ... ; M. Y demande à la Cour d'annuler le jugement n° 9801540 en date du 7 novembre 2002 du tribunal administratif d'Amiens qui a annulé, à la demande de M. Philippe Z, l'arrêté en date du 30 avril 1998 par lequel le préfet de l'Oise l'a autorisé à exploiter 12 hectares 1 are de terres sises à Solente ; Il soutient que le préfet n'est pas tenu d'examiner chacun des objectifs posés tant par la loi que par le schéma directeur...

France | 29/07/2004 | 1re chambre - formation a 3
 
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