Recherche de avec pour avocat SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 4

...SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 septembre 2008 et confirmée par la production de l'original le 12 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société SOGEA NORD-OUEST TP, dont le siège est 335 rue du Rouvray à Petit Couronne 76650, par la SCP Lenglet Malbesin ; la société demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0603297 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête, présentée en qualité de mandataire du groupement constitué avec les sociétés Spie...

...SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 26 juillet 2007, et le mémoire complémentaire, enregistré le 27 août 2007, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE GISORS, dont le siège est Route de Rouen BP 83 à Gisors 27140, par la SCP Lenglet, Malbesin ; le CENTRE HOSPITALIER DE GISORS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501391 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, après avoir seulement condamné la société Dalkia à lui payer la somme de 12 450 euros toutes taxes comprises en...

...SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et confirmée par la production de l'original le 10 mars 2008, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, dont le siège est 270 rue Fondeville à Bois-Guillaume 27230, représentée par son président en exercice, par Me Thouroude ; l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502046 du 7 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...

...SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 novembre 2007, présentée pour M. Thierry Z et Mme Isabelle A épouse Z, demeurant ..., par la SCP Criqui,Vandenbulcke et Dugard ; ils demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0600990, en date du 4 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M. et Mme Rolland X et autres, annulé l'arrêté du maire, en date du 14 février 2006, par lequel le maire de Cailly leur a délivré un permis de construire pour une maison d'habitation sur le...

...SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 26 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; il demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0301285 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen l'a condamné à verser une somme de 137 756 euros à M. Emmanuel Y au titre des préjudices subis par ce dernier à la suite de son accident de service ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE soutient : - qu'il n'a pas été en mesure de répondre au mémoire en défense produit par M. Y après l'avis d'audience et qui...

... maire en exercice, par la SCP Lenglet Malbesin et associés ; elle conclut au rejet de la requête et par...Vu, I, sous le n° 06DA01608, la requête, enregistrée le 6 décembre 2006, présentée pour la société anonyme GOUGEON, dont le siège est 1 rue du Val Asselin à Saint Pierre la Garenne 27600, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Di Costanzo ; la société anonyme GOUGEON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401316-0401687 du Tribunal administratif de Rouen en date du 15 novembre 2006 en tant que ledit tribunal a rejeté sa demande tendant à ce que...

...SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES ; SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES ; PICHON CHRISTOPHE ; SOCIETE D...Vu, I, sous le n° 06DA01620, la requête enregistrée par télécopie le 7 décembre 2006 et régularisée par la production de l'original le 11 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par la SCP Lenglet Malbesin et Associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0202385 du 5 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté les...

...PICHON CHRISTOPHE ; PICHON CHRISTOPHE ; SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES ; SOCIETE D...Vu, I, sous le n° 07DA00396, la requête enregistrée par télécopie le 15 mars 2007 et régularisée par la production de l'original le 16 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'UNIVERSITE DE ROUEN à Mont Saint Aignan 76821, représentée par son président, par Me Pichon ; l'UNIVERSITE DE ROUEN demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0202374 du 11 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen l'a condamnée à verser à M. Olivier X l'indemnit...

...SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société AXA CORPORATE SOLUTIONS, dont le siège social est 4 rue Jules Lefebvre à Paris Cedex 09 75426, représentée par son représentant en exercice, agissant en qualité d'assureur de la société Organisation et Environnement, par Me Malbesin ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0500200 en date du 22 mars 2007 en tant que le Tribunal administratif de Rouen a condamné la société Organisation et Environnement à verser...

...SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES ; SCP LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES ; SCP LENGLET MALBESIN ET...Vu, I, sous le n° 06DA00335, le recours, enregistré le 1er mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0302482 du 21 décembre 2005 du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'à la demande de M. Jean X et de la Mutuelle des architectes français, il a condamné l'Etat à leur...