Recherche de avec pour avocat SCP MAUDUIT LOPASSO dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SCP MAUDUIT LOPASSO...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2003 sous le n° 03MA00194, présentée par la SCP d'avocats Mauduit-Lopasso pour la CHAMBRE DE METIERS DU VAR, dont le siège est Avenue des Frères Lumière à La Valette 83160 ; La CHAMBRE DE METIERS DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1764 du 8 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision de son président en date du 15 mars 1999 prononçant la révocation de M. Benoît X ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. X ; 3° de condamner M. X à lui verser une somme de 2.000 euros au titre de...
...SCP MAUDUIT LOPASSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 octobre 2003, présentée pour M. Jean X, domicilié ..., par la SCP Mauduit Lopasso ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 avril 2002 par laquelle le service central des rapatriés a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une attestation de rapatriement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au service central des rapatriés de lui délivrer...
...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2002, présentée pour M. Y... , ..., par la SCP d'avocats Mauduit Lopasso et associés ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-05046 du 24 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 avril 1998 rejetant sa demande tendant à être rayé des cadres en bénéficiant de l'indemnité de départ volontaire ainsi que du rejet en date du 26 août 1998 de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de...
...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2002, présentée pour M. X... , ..., par la SCP d'avocats Mauduit-Lopasso et associés ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-05046 du 24 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 avril 1998 rejetant sa demande tendant à être rayé des cadres en bénéficiant de l'indemnité de départ volontaire ainsi que du rejet en date du 26 août 1998 de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de...
...SCP MAUDUIT LOPASSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 décembre 2002, présentée par la SCP Mauduit Lopasso, avocats, pour la VILLE DE TOULON, représentée par son maire en exercice ; La VILLE DE TOULON demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, d'une part, la délibération de son conseil municipal en date du 20 décembre 1996 en tant qu'elle a modifié le règlement général des emplacements publics, des halles et des marchés, qu'elle a réglementé les caractéristiques des cases et...
...SCP MAUDUIT LOPASSO...Vu, en date du 31 mai 2001, l'arrêt avant dire droit par lequel la Cour de céans a sursis à statuer sur les requêtes susvisées, enregistrées sous les n° 98MA02116 et 99MA00601, présentées pour la COMMUNE DE SARI SOLENZARA et tendant à l'annulation des jugements n° 91-649/92-209 en date des 16 décembre 1994 et 24 septembre 1998 par lesquels le Tribunal administratif de Bastia a, d'une part, déclaré la COMMUNE DE SARI SOLENZARA responsable des conséquences dommageables de l'incendie survenu le 1er août 1989 dans la propriété de M. Jean-Paul X et a ordonné une expertise et, d'autre part, a...
...SCP MAUDUIT-LOPASSO...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2004, sous le n°03MA01104, présentée pour LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULON, dont le siège est 100, rue des remparts BP 813 83051 à Toulon Cedex, par la SCP d'avocats Mauduit Lopasso ; LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULON demande à la cour : 1° de réformer le jugement n°00-1954 du Tribunal administratif de Nice en date du 3 février 2003 en tant qu'il a annulé sa décision du 16 février 2000 licenciant Mme X pour inaptitude physique, lui a enjoint de réintégrer l'intéressée et l'a condamné à lui verser une indemnité de 1 000 euros au...
...SCP MAUDUIT LOPASSO...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2002, présentée pour le CCAS DE TOULON, dont le siège est 100 rue des Remparts à Toulon 83000, par la SCP Mauduit Lopasso ; le CCAS DE TOULON demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Nice du 7 octobre 2002 en tant qu'il a annulé la décision implicite de son président refusant à Mme Corinne Y le paiement de ses temps de déplacement entre bénéficiaires de l'aide sociale et lui a enjoint de payer les sommes dues à ce titre depuis septembre 1997 ; 2° de rejeter les demandes de Mme Y ; 3° de condamner Mme Y...
...SCP MAUDUIT LOPASSO...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2003, présentée pour le CCAS DE TOULON, dont le siège est 100 rue des Remparts à Toulon 83000, par la SCP Mauduit Lopasso ; le CCAS DE TOULON demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Nice du 7 octobre 2002 en tant qu'il a annulé la décision implicite de son président refusant à Mme X le paiement de ses temps de déplacement entre bénéficiaires de l'aide sociale et lui a enjoint de payer les sommes dues à ce titre depuis septembre 1997 ; 2° de rejeter les demandes de Mme X ; 3° de condamner Mme X à lui...
...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, transmise par télécopie et enregistrée le 2 juin 2003, présentée pour Mme Arlette Y élisant domicile ... par la SCP Mauduit-Lopasso, avocat ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-3973 du 13 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 29 juillet 1997 par lequel le maire d'Hyères a accordé un permis de construire modificatif à Mme X ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner Mme X à lui verser une somme de 1.200 euros au titre de l'article...
