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...SCP MERIAUX-DE FOUCHER ; SCP MERIAUX-DE FOUCHER ; SCP MERIAUX-DE FOUCHER...Vu I, sous le n° 01DA00331, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 mars 2001, présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ..., par la SCP Mériaux, De Foucher ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2295 en date du 29 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années...
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Xavier X, demeurant ..., par Me J C Meriaux ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement N° 9800569-9800570-9800571 du 14 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à obtenir la réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1989, 1990 et 1991 et la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 10 000 francs au titre des frais exposés non compris dans les dépens ; 2° de prononcer la...
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Francis X élisant domicile ..., par Me Mériaux ; M. X demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 01-0636 du 19 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille ne lui a accordé qu'une décharge insuffisante des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités dont elles sont assorties auxquelles il a été assujetti au titre des années 1987 à 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; Il soutient que...
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre X élisant domicile ..., par Me Mériaux ; M. X demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 01-0633 du 19 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille ne lui a accordé qu'une décharge insuffisante des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités dont elles sont assorties auxquelles il a été assujetti au titre des années 1987 à 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; Il soutient que...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 06 avril 2004, 01DA00861
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 20 août 2001, présentée pour la S.A.R.L. L'Empire, dont le siége est Chemin de Quehen à Isques 62360, par la S.C.P. Mériaux-de Foucher ; la S.A.R.L. L'Empire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9802579 en date du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des impositions complémentaires auxquelles elle a été assujettie au titre de l'impôt sur les sociétés des années 1993 et 1994 et de la taxe sur la valeur ajoutée sur la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 14 octobre 2003, 00DA00779
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 6 juillet 2000, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre demande à la Cour : 1'' d'annuler le jugement n° 97-4087 en date du 10 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a accordé à M. et Mme François X la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1992 ; 2'' de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de M. et Mme François X ; Il soutient que les sommes versées au syndic de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 14 octobre 2003, 01DA00686
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2001, présentée pour M. Jacques X demeurant à ..., par Me J.C. Mériaux, avocat ; M. Jacques X demande à la Cour : 1'' d'annuler le jugement n° 97-4050 en date du 3 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; 2'' de prononcer la décharge demandée ; 3'' d'ordonner que, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la requête, il soit sursis à l'exécution des articles du rôle...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 22 juillet 2003, 02DA00653
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2002, présentée pour M. Milko X, demeurant ..., par Me de Foucher, avocat ; M. Milko X demande à la Cour : 1' de réformer le jugement du 6 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2' de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que c'est à tort que les premiers juges, qui n'ont pas répondu à tous ses arguments, ont confirmé le rejet de la comptabilité comme...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 22 juillet 2003, 99DA00870
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai le recours présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Vu le recours enregistré le 19 avril 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy...
