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60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP MONTIGNY et DOYEN...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le centre hospitalier universitaire d'Amiens, dont le siège social est situé 6 place Victor Pauchet à Amiens 80054, représenté par son directeur général, par la SCP Montigny et Doyen, société d'avocats ; il demande à la cour : 1° à titre principal : - d'annuler le jugement n° 0903067 du 17 novembre 2011 par lequel le...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SCP MONTIGNY et DOYEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 30 novembre 2011 et confirmée par l'original le 2 décembre 2011, présentée pour Mme Micheline B, demeurant ..., par Me M. Doyen, avocat ; Mme B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901890 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...SCP MONTIGNY et DOYEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 5 janvier 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 6 janvier 2010, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par la SCP Montigny et Doyen ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800407 du 21 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande et celle de la société Les Dunes de Flandres tendant à l'annulation de la décision du 14 décembre...

...SCP MONTIGNY et DOYEN...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS, dont le siège est 6 place Victor Pauchet à Amiens 80054, par la SCP Montigny et Doyen ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602083 du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens l'a condamné à verser à M. Bruno A une somme de 19 000 euros et à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme une somme de 52 157,39 euros outre 941 euros d'indemnité forfaitaire de gestion ; 2° de...

... le siège est 6 place Victor Pauchet à Amiens 80054, par la SCP Montigny et Doyen ; il demande à la...Vu, I, sous le n° 09DA00207, la requête enregistrée le 9 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Fouad A, demeurant ..., par la SCP Croissant, de Limerville, Orts et Legru ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603169 du 11 décembre 2008 du Tribunal administratif d'Amiens en ce qu'il a liquidé le montant de la condamnation mise à la charge du Centre hospitalier universitaire d'Amiens à la somme de 12 500 euros ; 2° d'ordonner une...

...SCP MONTIGNY et DOYEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 27 mai 2009, présentée pour la SOCIETE DES AMIS DES FORETS D'HALATTE-ERMENONVILLE ET CHANTILLY SAFHEC, représentée par son président en exercice, dont le siège est situé en Mairie de Senlis, Place Henri IV, 60302, par la SCP Montigny et Doyen ; la SOCIETE DES AMIS DES FORETS D'HALATTE-ERMENONVILLE ET CHANTILLY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600957 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du...

...SCP MONTIGNY et DOYEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 27 novembre 2009, présentée pour la COMMUNE D'HEBECOURT, représentée par son maire en exercice, par la SCP Croissant, De Limerville, Orts, Legru ; La COMMUNE D'HEBECOURT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702242-0800276 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de M. et Mme A, d'une part, a annulé les décisions des 11 juillet 2007 et 20 décembre 2007 du maire d'Hébécourt leur délivrant des certificats d'urbanisme négatifs pour la...

...SCP MONTIGNY et DOYEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 15 mai 2009 et régularisée par la production de l'original le 18 mai 2009, présentée pour M. Sylvain A, demeurant ..., par la SCP Montigny et Doyen ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700717 du 10 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Amiens soit condamnée à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de la faute commise par les services municipaux en ne...

...SCP MONTIGNY et DOYEN...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE PICARDIE, par Me Quennehen ; elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0402600 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à la condamnation solidaire des sociétés Limagne Construction SARL, Faugere SARL, Monsegu SA, Socotec, Faber SA, MM A et B et les compagnies d'assurance MAAF, AGF, SMABTP et MAF à lui verser une somme totale de 277 158,20 euros, mis...

...SCP MONTIGNY et DOYEN...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS, dont le siège est 6 place Victor Pauchet à Amiens cedex 80054, par la SCP Montigny et Doyen ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402362 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, avant de statuer sur les conclusions indemnitaires de M. A et de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, ordonné une expertise ; 2° de rejeter les conclusions indemnitaires de M. A...