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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 juin 2023, 21-25525
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 500 F-D Pourvoi n° D 21-25.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 M. H S, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 21-25.525 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2021 par la cour d'appel de Colmar...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 juin 2023, 32300500
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 500 F-D Pourvoi n° D 21-25.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 M. H S, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 21-25.525 contre l'arrêt rendu le 20 septembre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 juin 2023, 21-87352
PEINES - Peines correctionnelles - Peines d'emprisonnement sans sursis prononcées par la juridiction correctionnelle - Peine inférieure ou... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 21-87.352 F-B N° 00756 ECF 14 JUIN 2023 CASSATION PARTIELLE IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JUIN 2023 M. R X et Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juin 2023, 21-25699
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 403 F-D Pourvoi n° T 21-25.699 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La société SNCF réseau, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 21-25.699 contre l'arrêt rendu le 23...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2023, 21-24273
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 554 F-D Pourvoi n° T 21-24.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 La société Colloquium, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° T...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 mars 2023, 22-21763
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Article 15, III - Droit de propriété - Article 2 de la... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 COUR DE CASSATION SG _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 30 mars 2023 RENVOI Mme TEILLER, président Arrêt n° 330 FS-B Pourvoi n° K 22-21.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 mars 2023, 21-13713
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2023 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 172 F-D Pourvoi n° Q 21-13.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2023 Le syndicat des copropriétaires de L'immeuble Adresse 1, dont le siège est Adresse 4, représenté par son syndic la société Oralia Lapierre des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 février 2023, 21-21985
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 134 F-D Pourvoi n° F 21-21.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Royal Food Store, société à responsabilité limitée, dont le siège est c/o Adresse 4, a formé le pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 février 2023, 21-84300
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 21-84.300 F-D N° 00197 ODVS 15 FÉVRIER 2023 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 FÉVRIER 2023 M. Y C, Mme X C et la société 5, parties intervenantes, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 19 mai...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2023, 21-24443
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 110 F-D Pourvoi n° C 21-24.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société GI 50, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 21-24.443 contre l'arrêt rendu le 31 août...