Recherche de avec pour avocat SCP RECOULES ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 22 mars 2011, 10PA02018
...SCP RECOULES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2010, présentée pour M. Marcel-Claude A, demeurant ..., par la SCP Recoules ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0918488/6-2 en date du 2 mars 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions de retraits de points sur le capital affecté à son permis de conduire à la suite des infractions commises les 3 février 2006, 6 octobre 2007, 15 octobre 2007, 9 novembre 2007, 27 aout 2008 et 19 décembre 2008 ainsi que la décision du 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 12 octobre 2010, 09VE02555
...SCP RECOULES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour le CONSEIL GENERAL DES YVELINES, demeurant Hôtel du Département 2, Place André Mignot à Versailles Cedex 78010, par Me Cazin, avocat ; le CONSEIL GENERAL DES YVELINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704524 en date du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles, à la demande de Mme A, a annulé sa décision du 1er mars 2007 portant retrait de l'agrément de cette dernière en qualité d'assistante maternelle ; 2° de...
...SCP RECOULES et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2009, présentée pour POLE EMPLOI ALSACE, dont le siège est 4 rue du Schnokeloch à Strasbourg 67030, par la SCP Recoules et associés ; POLE EMPLOI ALSACE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701856 du 8 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision en date du 27 mars 2007 par laquelle la directrice déléguée des bassins centre nord Alsace de l'Agence nationale pour l'emploi a confirmé la radiation de Mme A de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 décembre 2009, 08PA05983
...SCP RECOULES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2008, présentée pour M. Yerson A, demeurant chez Mme B ..., par la SCP Recoules, société d'avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809565/5 en date du 29 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 1er avril 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet, à titre principal...
...SCP RECOULES et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 janvier 2006 et régularisée par la production de l'original le 31 janvier 2006, présentée pour la société anonyme LOCINFOR, dont le siège est 204 Rond-Point du Pont-de-Sèvres à Boulogne-Billancourt 92516, par la SCP Recoules et associés ; la société LOCINFOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103735 du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que le département de la Somme soit condamné à lui verser la somme de 72 836,70 euros 477 777,40 francs au titre...
...SCP RECOULES ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 janvier 2006, présentée pour la société en nom collectif FRIEDLAND AMAZONIA, dont le siège est sis 1 rue du général Foy à Paris 75008, prise en la personne de son représentant légal, la société Friedland Gérance, elle-même représentée par son gérant en exercice, par la SCP Recoules et associés ; La société FRIEDLAND AMAZONIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/28 - 02/100 - 02/101, en date du 20 octobre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté ses demandes tendant à la condamnation...
...SCP RECOULES et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 juillet 2006 et régularisée par la production de l'original le 6 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bacar Mahamoud X, demeurant ..., par Me Thiers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400611 du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 1er septembre 2003 par laquelle le directeur du centre hospitalier Villemin-Paul Doumer de Liancourt l'a licencié, ensemble la décision implicite de rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 04 juillet 2006, 05PA04196
...SCP RECOULES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2005, présentée pour le SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES DES CADRES TERRITORIAL ET COMMUNAL DE CATEGORIE A , dont le siège est Complexe La Belle Vie BP 30536 à Nouméa Cedex 98895, NOUVELLE-CALEDONIE, par la SCP Recoules et associés ; le SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES DES CADRES TERRITORIAL ET COMMUNAL DE CATEGORIE A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05159 du 21 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande...
