Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 28 juillet 2004, 248991
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE...Vu, 1°, sous le n° 248991, la requête enregistrée le 25 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT FNE, dont le siège est ... Chevreul, Muséum National d'Histoire Naturelle à Paris Cédex 05 75231 ; l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT FNE demande au Conseil d'Etat : - d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2002 du ministre...
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 28 juillet 2004, 248993
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu, 1°, sous le n° 248993, la requête enregistrée le 25 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est ... Chevreul-Muséum national d'histoire naturelle à Paris 75231 Cedex 05, l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : - d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2002 du ministre de l'écologie et du développement durable relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux limicoles en tant qu'il fixe...
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 28 juillet 2004, 249014
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu, 1°, sous le n° 249014, la requête enregistrée le 25 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE RADICALE, dont le siège est Francquebaudie à Veyrines-de-Vergt 24380 ; l'association CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE RADICALE demande au Conseil d'Etat : - à titre principal, d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2002 du ministre de l'écologie et du...
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 28 juillet 2004, 249243
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE...Vu, 1°, sous le n° 249243, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 1er août 2002, 12 août 2002 et 29 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE RADICALE, dont le siège est Francquebaudie à Veyrines-de-Vergt 24380 ; l'association CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE RADICALE demande...
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 15 juillet 2004, 249007
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE...Vu, 1° sous le numéro 249007, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 juillet 2002, présentée par l'ASSOCIATION CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE RADICALE, dont le siège est Francquebaudie , à Veyrines de Vergt 24380, représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE RADICALE demande que le Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 30 avril 2004, 250224
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu 1°, sous le n° 250224, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre 2002 et 10 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Olivier X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 janvier 2002 par laquelle l'autorité militaire de deuxième niveau lui a infligé la punition de 10 jours d'arrêts, ensemble la décision du 5...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 31 mars 2004, 242858
...GUINARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu 1°, sous le n° 242858, la requête, enregistrée le 8 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat SINDICATU DI I TRAVAGLIADORI CORSI , dont le siège est Résidence Olmo, Bât. B à Ajaccio 20000 en Corse du Sud, par M. Alain X, demeurant ... et par M. Guy Y, demeurant ... ; le Syndicat SINDICATU DI I TRAVAGLIADORI CORSI et les autres requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule pour excès de pouvoir le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001...
| France, Conseil d'État, Juge des referes, 10 février 2003, 253937
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu 1°, sous le n° 253937, la requête, enregistrée le 6 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE POUR LA PRESERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET LA DEFENSE DES NON-CHASSEURS, dont le siège est ..., représentée par son directeur et tendant d'une part à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat suspende l'exécution de l'arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable du 4 février 2003 relatif à la chasse des grives en février 2003, et d'autre part à ce que...
