Recherche de avec pour avocat SEIGNALET MAUHOURAT dans la jurisprudence francophone - page 6
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...SEIGNALET MAUHOURAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour par télécopie le 17 mai 2011 et par courrier les 18 et 19 mai 2011, présentée pour M. Naser A, demeurant C/O Secours populaire, 94 rue du Corps Pommiès à Tarbes 65000 par Me Seignalet Mauhourat ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1101662 du 14 avril 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté son recours tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2010 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées l'a obligé à quitter le territoire français, de la décision fixant le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SEIGNALET MAUHOURAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 août 2010, présentée pour M. Mohamed A, élisant domicile chez Me Seignalet-Mauhourat, 28 rue des Marchands à Toulouse 31000, par Me Seignalet Mauhourat, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 juin 2010, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SEIGNALET MAUHOURAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 octobre 2010, en télécopie, sous le n° 10BX02658, régularisée le 25 octobre 2010, présentée pour M. Destin Armel A élisant domicile chez son conseil 28 rue des Marchands à Toulouse 31000, par Me Seignalet Mauhourat, avocat ; M. A demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 1001270 en date du 21 septembre 2010 du Tribunal administratif de Toulouse rejetant ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 janvier 2011, 10NT00879
...SEIGNALET MAUHOURAT...Vu la requête enregistrée le 1er mai 2010, présentée pour M. Abasse X, demeurant ..., par Me Seignalet Mauhourat, avocat au barreau de Toulouse ; M. X ELARBIELAFSAGNAssdemande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2952 du 24 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 décembre 2007 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de...
...SEIGNALET-MAUHOURAT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour sous forme de télécopie le 11 juin 2010, confirmée par courrier le 28 juin 2010, présentée par le PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905829 du 27 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de M. Amine X, son arrêté en date du 24 novembre 2009, par lequel il lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le...
...SEIGNALET MAUHOURAT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour le 12 janvier et le 4 mars 2010 sous le n° 10BX00067, présentés pour M. Jaafer demeurant chez M. et Mme Y ..., par Me Seignalet-Mauhourat, avocat ; M. Jaafer demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0903176 du 9 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mai 2009 du préfet de la Haute-Garonne rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il serait...
...SEIGNALET MAUHOURAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 février 2010 en télécopie et le 17 février 2010 en original, présentée par le PREFET DE LA HAUTE GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 décembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 22 décembre 2009 décidant la reconduite à la frontière de M. X et fixant le pays de renvoi, ainsi que son arrêté du même jour décidant de placer M. X en rétention administrative, et a condamné l'Etat à verser à son conseil la somme de 1...
