Recherche de avec pour avocat SELARL ACACCIA dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 juillet 2016, 15PA00135
...SELARL ACACCIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 15 juin 2012, la société Jeel a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner solidairement l'Etat et la commune d'Emerainville à lui verser la somme de 105 920 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement de la requête et de leur capitalisation, en réparation du préjudice commercial qu'elle a subi du fait de la fermeture des boulevards de Courcerin et Beaubourg lors des travaux d'élargissement de la RN 104. Par un jugement en date du 20 novembre 2014, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA02574
...SELARL ACACCIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté ministériel du 17 décembre 2012 portant changement de sa discipline d'enseignement à compter du 1er septembre 2012, ensemble la décision du 17 octobre 2013 du recteur de l'académie de Créteil rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1309696/8 du 7 mai 2015 le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juin 2015 et 14 mars 2016, M.A..., représenté par MeC...
66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ...SELARL ACACCIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...F...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 12 janvier 2010 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement et de mettre à la charge de l'Etat et de la société Den Hartogh une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1000748 du 27 novembre 2012, le tribunal administratif d'Amiens a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 05 novembre 2015, 13PA04303
36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ... ...SELARL ACACCIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2008 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'a radié des cadres de la police nationale à compter du 6 octobre 2008 pour abandon de poste. Par un jugement n° 1115889/5-1 du 13 juin 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 septembre 2014, 13PA03827
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ACACCIA...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2013, présentée par le préfet de Seine-et-Marne, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1109740/6 du 13 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision par laquelle il a implicitement refusé de délivrer un titre de séjour à M. C...A...B... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...B...devant le Tribunal administratif de Melun...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 03 juillet 2014, 12VE01830
68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL ACACCIA...Vu l'ordonnance en date du 15 mai 2012 par laquelle la présidente de la 1ère Chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour de céans, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête, enregistrée le 30 avril 2012, présentée pour l'ASSOCIATION AGISSONS ENSEMBLE CONTRE UNE URBANISATION EXCESSIVE, dont le siège est situé 1 rue Max Jacob à Saint-Germain-Lès-Corbeil...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 29 avril 2014, 13PA03034
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL ACACCIA...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013, présentée pour Mme D...A...C..., demeurant au..., par Me B... ; Mme A... C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203191/5 du 3 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 novembre 2011 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 14 avril 2014, 13PA01749
335 Étrangers. ... ...SELARL ACACCIA...Vu la décision du 29 avril 2103 par laquelle le Conseil d'Etat, après avoir annulé l'ordonnance n° 11PA04987 du 9 décembre 2011 par laquelle la présidente de la 2ème chambre de la Cour de céans a rejeté la requête de Mme C...A..., a renvoyé à la Cour le jugement de cette requête, enregistrée le 2 décembre 2011, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par MeB..., tendant : 1° à l'annulation du jugement n° 1004676/4 du 18 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Seine-et-Marne rejetant sa...
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 39-08-003 Marchés et contrats administratifs. Règles de... ...SELARL ACACCIA...Vu, I, la requête, enregistrée le 1er octobre 2009 sous le numéro 09PA05877, présentée pour la commune d'Ozoir-la-Ferrière, dont le siège est 43 avenue du Général de Gaulle BP 129 à Ozoir-la-Ferrière 77330, par la Selarl Huglo Lepage et Associés Conseil ; la commune d'Ozoir-la-Ferrière demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0700204-0701496/2 en date du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant, d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 novembre 2013, 12PA01855
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ACACCIA...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la Selarl Acaccia ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108597/9 du 24 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 20 novembre 2011 lui faisant obligation de quitter sans délai le territoire français, le plaçant en rétention et lui interdisant de revenir sur le territoire...
