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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 novembre 2016, 15NT03378
...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 7 mars 2013 portant refus de renouvellement de sa carte de séjour mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1304937 du 5 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2015, M.C..., représenté par MeF..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 juin 2015 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 octobre 2016, 15NT01238
...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de moyens SCM Ophtabaie a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 19 avril 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision de l'inspecteur du travail du Finistère du 21 décembre 2012 déclarant Mme B...A...inapte à tout emploi dans l'entreprise SCM Le Liboux Bensaïd. Par un jugement n° 1302712 du 20 février 2015, le tribunal administratif de Rennes a fait droit à la demande de la SCM Ophtabaie et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 21 juin 2016, 15NT02786
...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 mars 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation à compter du 30 novembre 2012. Par un jugement n° 1304818 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2015, MmeA..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 10 juillet 2015 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 mai 2016, 15NT02448
...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...G...née A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 juin2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 1210847 du 3 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2015, et un mémoire enregistré le 27 avril 2016, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 décembre 2015, 15NT02776
...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Comité d'entreprise de la société Samson et le Syndicat des services CFDT de Maine-et-Loire ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 février 2015 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société par action simplifiée Manufacture de chaussures H. Samson. Par un jugement n° 1503089 du 9...
...SELARL ATLANTES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 mars 2009, présentée pour l'ASSOCIATION ERETRA, dont le siège est 17 rue de la Capsulerie à Bagnolet 93170, représentée par son président en exercice, par Me Bledniak ; l'ASSOCIATION ERETRA demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0502321 du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a partiellement rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège à lui régler l'expertise qu'elle a effectuée en application du contrat signé le 27 septembre 2004 avec le...
