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| ...SELARL BOISSY-FERRANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 décembre 2009, présentée pour la COMMUNE DE SOULAC, représentée par son maire, par la Selarl Boissy-Ferrant, avocat ; La COMMUNE DE SOULAC SUR MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de l'Eurl Sofinaim, annulé la décision de son maire en date du 13 novembre 2000 décidant d'exercer le droit de préemption de la commune ; 2° de rejeter la requête de l'Eurl Sofinaim ; 3° de condamner l'Eurl Sofinaim à lui verser une somme de 2.000 € au titre de...
...SELARL BOISSY-FERRANT...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2010, présentée pour M. Thierry X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 novembre 2009, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 13 mars 2007, par laquelle le conseil municipal de Portets a approuvé la révision du plan local d'urbanisme P.L.U. de cette commune ; 2° d'annuler dans son intégralité la délibération contestée ; 3° de mettre à la charge de la commune de Portets la somme de 3 000 euros sur le...
...THEVENIN ET SELARL BOISSY-FERRANT...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 15 décembre 2009 sous le n° 09BX02877 présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la cour de réformer le jugement du 18 novembre 2009 du Tribunal administratif de Poitiers en tant que ce jugement a annulé les retraits de points du permis de conduire de M. Alain A afférents aux infractions des 20 octobre et 30 octobre 2006, et des 14 janvier, 4 novembre et 11 novembre 2007 ; - Vu les autres pièces...
...SELARL BOISSY-FERRANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 février 2009 sous le n° 09BX00419, présentée pour la SOCIETE AEROSCAN, dont le siège social est Aéroport de Nancy-Essey à Tomblaine 54510, par Me Ferrant, avocat ; La SOCIETE AEROSCAN demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0502637 en date du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Syndicat mixte du bassin d'Arcachon S.I.B.A. à lui verser les sommes d'une part, de 142.121,99 euros assortie des intérêts légaux en contrepartie des prestations exécutées et...
...THEVENIN ET SELARL BOISSY-FERRANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 juin 2009, présentée pour Mme Roselyne X, demeurant ..., par Me Ferrant, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en date des 28 mars et 17 juin 2008 par lesquelles le recteur de l'académie de Bordeaux a rejeté ses demandes d'admission au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, et, d'autre part, à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 20 000...
...SELARL BOISSY-FERRANT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 janvier 2009 présentée pour Mlle Marie-Noëlle X demeurant ..., par Me Boissy, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé à la demande de M. et Mme Bruno Y, l'arrêté du 2 décembre 2005 par lequel le maire d'Arveyres lui a délivré un permis de construire en vue de la rénovation d'une maison d'habitation sise à Port Laroque sur la commune d'Arveyres ; 2° de confirmer le permis de construire du 2 décembre 2005 ; 3° de condamner les époux Y...
...SELARL BOISSY-FERRANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 février 2008 sous le n° 08BX00396, présentée pour M. Etienne X demeurant ..., par la Selearl Boissy-Ferran, avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0603327 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 21 juillet 2006 par laquelle la Communauté urbaine de Bordeaux a approuvé son plan local d'urbanisme, en tant que ce plan a institué deux emplacements réservés, n°192-4 et 192-5, pour la réalisation de logements dans le...
...SELARL BOISSY FERRANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 février 2008 sous le n° 08BX00500, présentée pour M. Christian X demeurant ..., par Me Ph. Thévenin, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700243 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 21 juillet 2006 par laquelle la Communauté urbaine de Bordeaux a approuvé son plan local d'urbanisme, en tant que ce plan classe sa propriété, située sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-de-Médoc, en zone N2g...
...THEVENIN ET SELARL BOISSY-FERRANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 février 2008 sous le n° 08BX00511, présentée pour Mme Fernande demeurant ..., par la Selearl Boissy-Ferrant, avocats ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0604126 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 21 juillet 2006 par laquelle la Communauté urbaine de Bordeaux a approuvé son plan local d'urbanisme, en tant que ce plan classe une partie de ses parcelles cadastrées section CV 354, 355 et 357, situées sur le...
...SELARL BOISSY FERRANT...Vu, I, la requête enregistrée le 3 septembre 2007, sous le n° 07BX01911, présentée pour M. Frédéric X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500645 / 0500821 / 0501132 en date du 3 juillet 2007 du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a rejeté sa demande, enregistrée au greffe de ce tribunal sous le n° 0501132 et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions n° 559 et 560 prises le 15 mars 2005 par le directeur du centre hospitalier de Cadillac mettant fin à son détachement de longue durée à compter du 1er avril 2005 et le plaçant...
