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54-05-05-02-04 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Décision retirée. ... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS VEDESI ; SELARL CABINET CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. M... E..., P... J..., G... N..., B... I... et T... et F... A..., représentés par Mme A..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération, en date du 13 décembre 2013, par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Château-Thierry a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Etat à lui verser, en exécution du bail immobilier avec option d'achat conclu le 17 juillet 2007 pour la construction du commissariat de Château-Thierry, les sommes de 18 519 euros hors taxes et 4 621 euros hors taxes correspondant respectivement à la cotisation sur la...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...-FLORET ; SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe, aux droits de laquelle est venue la métropole Rouen Normandie, a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner solidairement les sociétés Systra, Outside, Attica, Artefact, Müller TP et Eiffage construction Haute Normandie, venue aux droits de la...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SAUR a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 2/2015 émis à son encontre le 12 mai 2015 par le maire de Fontvieille pour recouvrer la somme de 54 087 euros correspondant à des pénalités infligées dans le cadre de l'exécution du contrat d'affermage du service public de l'eau. Par un jugement n° 1505203 du 21 septembre 2017, le tribunal...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SPIE Batignolles TPCI, mandataire du groupement formé avec la société SPIE Fondations et la société Valérian, a demandé au tribunal administratif de Rouen, en premier lieu, de condamner la communauté de l'agglomération havraise CODAH, d'une part, à leur verser la somme de 1 885 307,10 euros toutes taxes comprises TTC au titre du solde du march...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Coopérative Métropolitaine d'Entreprise Générale CMEG a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat, ou à titre subsidiaire, in solidum, la société H4 Valorisation, Mme J...B..., M. L...C..., M. H...E...et la société ABAC ingénierie, à lui verser la somme de 1 189 612,58 euros hors taxes, correspondant aux modifications et travaux...

24-01-01-02-03 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public naturel. Délimitation du domaine public naturel. ... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, d'une part, l'arrêté n° 2014/36 du 24 avril 2014 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de lui accorder une autorisation d'occuper le domaine public maritime pour une activité de restauration sur la plage de Saint-Cyprien, d'autre part, la décision du 8...

39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. ... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée ASA du canal de Gap a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1° de condamner, au titre du coût des travaux de sécurisation de la conduite forcée souterraine lui appartenant, toutes les sommes étant indexées sur l'indice BT, valeur du 30 avril 2010, date du rapport d'expertise : - la commune de Gap à lui payer la somme de 38 823,40 euros HT...

18-06 Comptabilité publique et budget. Compensation entre les dettes et les créances. 39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CFTA a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler le titre de recettes n° 116/2011 émis et rendu exécutoire le 29 juin 2011 par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; - d'établir le décompte final du contrat conclu le 27 novembre 1987, au besoin après désignation d'un expert ; - de condamner...

39-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat d'assainissement du pays hamois, venant aux droits de la commune d'Esmery-Hallon, a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner, d'une part, l'Etat à lui verser la somme de 272 763,11 euros et d'autre part, l'Etat et la société Saur SAS, à lui verser, solidairement, la somme de 50 000 euros, en réparation des préjudices subis...