Recherche de avec pour avocat SELARL DUBAULT - BIRI ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 06 mai 2010, 08VE02426
...SELARL DUBAULT-BIRI et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société 2 ACTES, dont le siège social est 16 Place Jacques Brel à Ris-Orangis 91130, par Me Nerrant ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501983-05011984-0602620 en date du 20 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et contributions additionnelles auxquelles elle a été assujettie...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 08 octobre 2009, 08VE02820
...SELARL DUBAULT-BIRI et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Nello A, demeurant ..., par Me Dubault ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603451 en date du 15 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre...
...SELARL DUBAULT BIRI ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2003, présentée pour M. Gérard X, élisant domicile ..., par Me Dubault ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2193 du 22 mai 2003 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 24 janvier 2006, 04VE00741
...SELARL DUBAULT-BIRI et ASSOCIES...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Dubault, avocat au barreau de l'Essonne...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 24 janvier 2006, 04VE00802
...SELARL DUBAULT-BIRI et ASSOCIES...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Y... épouse demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 25 octobre 2005, 03DA00985
...SELARL DUBAULT - BIRI ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée, sous le n° 03DA00985, le 9 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme NORELEC, dont le siège est RD 937, BP 13 à Verquin 62131, par la société d'avocats Dubault, Biri et associés ; la SA NORELEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 00-5402 et 02-1120 en date du 19 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la pénalité d'un montant de 1 853 545 francs à laquelle elle a été assujettie au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 03 mars 2004, 99PA02864
...SELARL DUBAULT-BIRI ET ASSOCIES...Vu enregistrée le 23 août 1999 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Jack X, demeurant ..., par Me DUBAULT, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 926074-944543 en date du 1er juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1985, 1986, 1987, 1990 et 1991 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000 F au...
