Recherche de avec pour avocat SELARL HORUS dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 223 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 25 mai 2021, 19DA01123
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2019, et des mémoires, enregistrés les 29 janvier et 24 mars 2021, la société par actions simplifiée SAS Parc Eolien de la Croix Dorée, représentée par Me A... B..., demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté des préfets de la Somme et du Pas-de-Calais du 7 décembre 2018 portant refus d'autorisation d'exploiter six éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Lesboeufs, Le Transloy et Beaulencourt, ensemble la décision implicite, née le 23 mars 2019, qui a rejeté son recours gracieux ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 18 mars 2021, 19NC02276
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2019 et le 10 novembre 2020, la société Eole du chemin des crêtes, représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté n° 2019-296 du 24 mai 2019 par lequel le préfet des Ardennes a rejeté sa demande d'autorisation unique de création d'un parc éolien implanté chemin des crêtes sur le territoire des communes de Liry, Mont-Saint-Martin, Semide et Sugny ; 2° d'enjoindre au préfet des Ardennes de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 décembre 2020, 18VE03277
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... E... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 20 octobre 2017 et l'arrêté du 2 novembre 2017 par lesquels la maire de la commune de Noisy-le-Grand a décidé de le licencier pour insuffisance professionnelle, à compter du 27 décembre 2017, et de mettre à la charge de la commune de Noisy-le-Grand la somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 08 décembre 2020, 18MA01674
36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. ... ...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le président directeur général de la société Orange a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit nommé au grade de conducteur de travaux des lignes à compter du 1er novembre 1994, après établissement d'une liste d'aptitude ainsi que d'un tableau d'avancement, et de procéder à la reconstitution de sa carrière jusqu'en 2005. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 06 août 2020, 18LY02738
36-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. ... ...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'annuler la décision implicite, née le 13 janvier 2016, par laquelle le président de la société Orange a rejeté sa demande du 9 novembre 2015 tendant à ce qu'il soit nommé au grade de contrôleur à compter du 1er janvier 1996 après établissement d'une liste d'aptitude et d'un tableau d'avancement aux grades de contrôleur et de contrôleur divisionnaire au titre des années...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 17 juillet 2020, 18NT03529
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans : 1° Sous le n° 1501666 : - d'annuler la décision par laquelle la société Orange a implicitement rejeté sa demande adressée le 9 janvier 2015 tendant au versement d'une somme de 50 000 euros en réparation du préjudice résultant de la gestion fautive de sa carrière, à la reconstitution de sa carrière à compter du 1er janvier 1994 et que soit prise en compte des conséquences pécuniaires de cette reconstitution, soit le versement d'une somme de 29 397,77 euros, le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 12 juin 2020, 19VE00523
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Feucherolles de vous à nous ", M. et Mme A..., M. H... E... et M. C... B... ont demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2016 par lequel le maire de la commune de Feucherolles a accordé un permis de construire à la SAS Astiom pour la construction d'un village d'entreprises composé de trois bâtiments d'activités économiques artisanales et...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 30 janvier 2020, 18LY04665
68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale... ...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 décembre 2018, 13 juin 2019, 25 juin 2019, 12 août 2019 et 13 novembre 2019, l'association Apogas, représentée par Me Bineteau, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté portant permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale, en vue de la création d'un magasin à l'enseigne Lidl sur un terrain situé Route de Lyon, lieudit " les Sétives...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 décembre 2019, 18VE00472
68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 19 octobre 2015 par lequel le maire de la commune d'Etiolles a retiré sa décision en date du 3 octobre 2014 de ne pas s'opposer aux travaux d'édification d'une station de téléphonie mobile rue du Vieux Chemin de Paris ayant fait l'objet d'une déclaration préalable ainsi que la décision en date du 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 05 novembre 2019, 18NT01796
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 29 juin 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande indemnitaire tendant à la réparation du préjudice qu'il estime avoir subi suite au refus de lui accorder soixante-dix-sept jours de congés de fin de campagne avant son départ à la retraite. Par un jugement n° 1602622 du 1er mars 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril...
