Recherche de avec pour avocat SENE dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 48 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 05 mai 2006, 05MA02042
...DE SENA...Vu le recours, enregistré le 8 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02042, présenté par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 30 mars 2005 décidant la reconduite à la frontière de Mme Saliha X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Saliha X devant le président du Tribunal administratif de Nice ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 20 avril 2006, 04NT00457
...SENANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 avril 2004, présentée pour la SA AUTO QUIMPER EXPERTS, qui a son siège ..., par Me X..., avocat au barreau de Quimper ; la SA AUTO QUIMPER EXPERTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00.954 en date du 12 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1993 ; 2° de lui accorder la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser les frais exposés dont il sera justifié en fin...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Formation pleniere, 29 juin 2005, 03NT00100
...SENANT...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2003, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Senant, avocat au barreau de Quimper ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3687 du 21 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser les frais qu'il a exposés et non compris dans les dépens...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Formation pleniere, 29 juin 2005, 03NT00101
19-02-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.... ...SENANT...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2003, présentée pour la société ERSA, société à responsabilité limitée dont le siège est ZI de la Pointe du Diable place Copernic Technopole de Brest-Iroise à Plouzane 29280, par Me Senant, avocat au barreau de Quimper ; la société ERSA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 98-3688, 98-4146 et 99-1268 du 21 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 19 avril 2004, 00PA02288
...SENANT...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 21 juillet 2000, la requête présentée pour M. Paul X, demeurant ..., par Me SENANT, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris n° 9506065 en date du 2 mai 2000 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1989 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...SENS-SALIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 septembre 2000 sous le n° 00NC01183, complétée par des mémoires en date des 17 octobre 2001 et 15 novembre 2001, présentés pour M. Jean-Claude X, demeurant à ..., par Me Sens-Sali, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 27 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2 026 250 F, assortie des intérêts à compter du 3 avril 1997, en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la démolition de l'ensemble immobilier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 29 septembre 2003, 01PA00111
...SENE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 janvier 2001, présentée pour Mme Thérèse X demeurant ... par Me SENE, avocat ; Mme X demande à la cour d'annuler le jugement du 24 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juin 1999 par laquelle le préfet du Val de Marne a rejeté son recours gracieux tendant à l'annulation de son arrêt du 15 février 1999 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire ; - Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 18 juin 2003, 00NT01347
...SENANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juillet 2000, présentée pour M. Joseph X, demeurant ..., par Me SENANT, avocat au barreau de Quimper ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 95.493-95.475 en date du 23 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement social de 1 % auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1989 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser ses frais d'instance...
