Recherche de avec pour avocat SERIEYS dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 37 résultats trouvés :
...SCP DEJEAN-ETELIN-SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2002 sous le n° 02BX01662 présentée pour Mme Monique X demeurant à ... par Maître Marie-Christine Etelin, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 31 août 1999 par laquelle le maire d'Onet-le-Château l'a mise en demeure d'arrêter les travaux qu'elle avait entrepris pour la construction d'un mur et sa demande de condamnation de ladite commune à lui verser la somme de 6 000 F au titre de l'article L. 8-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 02 décembre 2005, 04NT01493
...SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2004, présentée pour M. Chabane X, demeurant ..., par Me Serieys, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-181 du 27 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 novembre 2002 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ajournant à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler ladite décision et d'enjoindre au ministre de procéder à un nouvel examen de sa demande dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 02 décembre 2005, 05NT00023
...SERIEYS...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2005 au greffe de la Cour, présentée pour Mme X... ÉPOUSE X, demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Toulouse ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3779 en date du 14 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mai 2002 du ministre de l'emploi et de la solidarité rejetant sa demande de réintégration dans la nationalité française, ensemble la décision du 22 août 2002 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre, en application de...
...SCP DENJEAN-ETELIN-SERIEYS...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 16, 17 mai et 14 juin 2005 sous le n° 05BX00970 la requête et le mémoire complémentaire présentés par la SCP Denjean-MC.Etelin - Etelin C - Serieys pour M. Mohamed X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 1er avril 2005 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre...
...SERIEYS...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2001, présentée par la COMMUNE DE RIEUMES, représentée par son maire ; La COMMUNE DE RIEUMES demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 5 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé le refus de permis de construire qui a été opposé à Mme Claude X le 16 juillet 1998 par le maire de la COMMUNE DE RIEUMES et a condamné la commune à verser à Mme X la somme de 4 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2 de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Toulouse...
...SCP DENJEAN-ETELIN-SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2001, présentée pour M. X... X demeurant Chez Mme Y ..., par la SCP Denjean-Etelin-Serieys, avocats ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 25 janvier 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne, en date du 28 mai 1999, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour temporaire ou résident, et à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer ce titre dans un délai de 2 mois ; - d'annuler l'arrêté du 28 mai 1999...
...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mars 2003, présentée pour M. Mehmet X, par Me Etelin, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 18 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mai 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial et la décision du 19 juillet 2000 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; - d'annuler ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...
...SCP DENJEAN-ETELIN-SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 7 et 9 février 2005 sous le n° 05BX00245 présentée pour M. Habib X par Maître Serieys, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2005 par lequel le préfet de l'Ariège a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Ariège de procéder à un nouvel examen de son dossier...
...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 2002, présentée pour Mme Fatma X, élisant domicile ..., par la SCP Denjean, Etelin M C, Etelin C, Serieys, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 mars 2001 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et de la décision du 14 mai 2001 rejetant son recours gracieux contre cet arrêté, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à cette...
...SERIEYS...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mohamed X, demeurant au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Tarn en date du 13 janvier 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...
