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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 juillet 2017, 16PA03603
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...SHEBABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 4 janvier 2015 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé d'abroger l'arrêté du 4 novembre 2009 prononçant son expulsion du territoire français, d'autre part, d'abroger cet arrêté, enfin d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SHEBABO KARINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...I...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juillet 2016 du préfet de l'Eure lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1602877 du 20 décembre 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 06 juin 2017, 16PA03299
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SHEBABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté en date du 5 septembre 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné ainsi que de la décision du même jour ordonnant son placement en rétention administrative. Par jugement n° 1607394/12 du 8 septembre 2016 le magistrat désigné par le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 04 mai 2017, 16PA02039
...SHEBABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 30 juin 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1514444/5-1 du 26 mai 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin et 21 novembre 2016, M. B..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 26 mai 2016 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 25 avril 2017, 16PA03622
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SHEBABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 22 septembre 2015 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 1508413/9 du 5 octobre 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2016, M. B..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 13 mars 2017, 16PA02203
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SHEBABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 2 juin 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, en fixant son pays de destination et l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1604761 du 6 juin 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2016, complétée par un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 15 décembre 2016, 16PA02523
...SHEBABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 août 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1514055 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2016 et un mémoire en réplique enregistré le 21 novembre 2016, M. A..., représenté par Me D...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 01 décembre 2016, 15PA00976
26-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Changement de nom patronymique. ... ...SHEBABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... D...et M. H... D...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 juillet 2014 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté leur demande de changement de nom présentée pour leurs trois enfants mineurs I..." D...-B... " en " D... ", et d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de procéder au réexamen de cette demande dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 15 novembre 2016, 16VE02084
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SHEBABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er juin 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sous trente jours et a fixé le pays de retour. Par un jugement n° 1505468 du 10 juin 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2016, Mme A...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 08 novembre 2016, 16VE00998
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SHEBABO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 5 novembre 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1510426 du 17 mars 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2016, M. B..., représenté par Me Shebabo...
