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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SICOT...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2013, présentée pour Mme D..., demeurant..., par Me A... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302402 du 17 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SICOT...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01962, présentée pour Mme D...C...B...demeurant..., par Me A...; Mme C...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201042 du 26 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27février 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SICOT...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2013, présentée pour Mme A... D..., demeurant..., par Me B...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104061 du 16 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 septembre 2011 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de ses deux enfants, Gilson et Gabriel ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de délivrer un titre de séjour à ses...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SICOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 12MA02587, le 27 juin 2012, présentée pour Mme C...A..., demeurant ... par Me B...; Mme A...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement no 1103501 du 25 mai 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2° d'annuler la décision implicite susvisée ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder au réexamen de sa situation en vue de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SICOT...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA02747, présentée pour Mme A...D...épouseC..., demeurant..., par Me B...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201154 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 mars 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SICOT...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2011 présentée pour M. B... C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003567 du 19 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour formée le 4 mars 2010 ; 2° d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer...

19-04-02-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SICOT...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2011, présentée pour la SA ANF, dont le siège social est 32, rue de Monceau à Paris 75008, par MeA... ; la SA ANF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002888 du 19 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2006 ; 2° de prononcer la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SICOT...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011, présentée pour Mme B... C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000404 en date du 28 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " dans un délai d'un...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SICOT...Vu la requête enregistrée sous le n° 11MA01453 le 11 avril 2011, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004646, 1004647 en date du 28 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 octobre 2010 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, l'a invité à quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté du préfet des...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SICOT...Vu la requête enregistrée sous le n° 11MA01454 le 11 avril 2011, présentée pour Mme E... D...A..., épouseC..., demeurant..., par MeB... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004646, 1004647 en date du 28 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 octobre 2010 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, l'a invitée à quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêt...