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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 23 septembre 2021, 20NC00819
19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. ... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu établies au titre des années 2012, 2013 et 2014. Par un jugement rendu sous le numéro 1800429 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2020, Mme B...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 01 juillet 2021, 19NC01422
19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2012 et des pénalités correspondantes ; Par un jugement n° 1601817 du 12 mars 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 06 mai 2021, 19NC02269
19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013. Par un jugement n° 1800335 du 21 mai 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 08 avril 2021, 19NC03459
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Besançon la décharge, en droits et pénalités, du supplément d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui a été assigné au titre de l'année 2014 dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Par un jugement rendu sous le numéro 1702171 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 08 avril 2021, 19NC03460
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Besançon la décharge, en droits et pénalités, du supplément d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui a été assigné au titre de l'année 2014 dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Par un jugement rendu sous le numéro 1702172 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 29 décembre 2020, 19NC02090
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Cabinet C... a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1602020 du 30 avril 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 15 octobre 2020, 18NC01773
19-04-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 2008, 2009 et 2010 et de prélèvements sociaux au titre des années 2008 et 2009 ainsi que les pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1501838 du 26 avril 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 02 juillet 2020, 18NC01188
19-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. 19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA mis à sa charge au titre des années 2011 et 2012, ainsi que les pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1501591 du 18 janvier 2018, le tribunal administratif de Besançon a déchargé M. C... de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 08 avril 2020, 18NC01160
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. C... A..., D... A... et G... A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1500905-1500906-1500907 du 6 février 2018, le tribunal administratif de Besançon leur a accordé la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 08 avril 2020, 18NC03201-18NC03202
19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. ... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Eur'holding a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des années 2007, 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n°1601019 du 25 septembre 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. La SAS Eur'holding a demandé au tribunal...
