Recherche de avec pour avocat SOCIETE D'AVOCATS LANDWELL et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

18-04-02 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...SOCIETE D'AVOCATS LANDWELL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par dépôt de l'original le 6 mai 2009, présentée pour la SAS GEWY, dont le siège social est situé RN 28, BP 16 à Foucarmont 76340, par Me Cortez, avocat ; la SAS GEWY demande à la Cour : 1° d'annuler partiellement le jugement du Tribunal administratif de Rouen n° 0202487 du 3 mars 2009 qui a rejet...

...SOCIETE D'AVOCATS LANDWELL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 décembre 2009 et régularisée par la production de l'original le 23 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Romain A, demeurant ..., par Me Gagneux, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803430 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des pénalités assortissant la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2004...

...SOCIETE D'AVOCATS LANDWELL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 septembre 2005 et confirmée par la production de l'original le 9 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée CARIOT, dont le siège est situé 120/122 rue de l'Egalité à Noeux les Mines 62290, par la société d'avocats Landwell et associés ; la société CARIOT demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0204875-0204876 du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté, premièrement, sa...

...SOCIETE D'AVOCATS LANDWELL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 septembre 2005 et confirmée par la production de l'original le 16 septembre 2005, présentée pour la société LA REDOUTE, dont le siège est situé 57 rue de Blanchemaille à Roubaix 59100, par la société d'avocats Landwell et associés ; la société LA REDOUTE demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0305487 du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 2 005 428,90 euros majorée des...

...SOCIETE D'AVOCATS LANDWELL et ASSOCIES ; SOCIETE D'AVOCATS LANDWELL et ASSOCIES ; SOCIETE D'AVOCATS...Vu, I, sous le n° 06DA01131, la requête, enregistrée le 14 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée GUILBERT FRANCE, dont le siège est 126 avenue du Poteau à Senlis 60300, par Me Cortez ; la société GUILBERT FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301485 du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...

...SOCIETE D'AVOCATS LANDWELL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2003, présentée pour la SARL DIFFUSION IMPORTATION EXPORTATION DE MATERIEL SARL DIEMAT, dont le siège est situé 69 rue du Rouet à Marseille 13008, agissant par son mandataire liquidateur, Me Astier, lui-même élisant domicile à l'adresse de la société d'avocats Landwell et associés, 10 place de la Joliette, BP 48, Marseille cedex 2 13472, par la société d'avocats Landwell et associés ; La SARL DIEMAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3899 en date du 4 novembre 2002 par lequel le...

...SOCIETE D'AVOCATS LANDWELL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée METRO CASH et CARRY FRANCE MCCF venant aux droits de la SARL Métro Lsg Lomme-Lez-Lille dont le siège est ZA du Petit Nanterre, ... 92034, représentée pour son président-directeur général en exercice par Y... Patricia X ayant reçu délégation à cet effet, par Me X... ; la société par actions simplifiée METRO CASH et CARRY FRANCE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0202487 du 16 décembre 2004...

...SOCIETE D'AVOCATS LANDWELL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme HALLUMECA, dont le siège est 37 rue des écoles à Baisieux 59780, représentée par son président du conseil d'administration en exercice, par Me Cortez et Vialanex ; la société HALLUMECA demande à la Cour : 1 de réformer le jugement nos 0006054-0006100 du 13 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande tendant au sursis...

...SOCIETE D'AVOCATS LANDWELL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI ... , dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me X..., avocat ; la SCI ... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3188 en date du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant d'une part, à titre principal, à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie et à titre subsidiaire, à la restitution des droits...

...SOCIETE D'AVOCATS LANDWELL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ..., par Me Gagneux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4558 en date du 22 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti, avec les porteurs de parts des sociétés vérifiées, au titre des années 1991, 1992 et 1993 dans...