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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 février 2019, 18PA02368
335 Étrangers. ... ...SOGOBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2017 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident et a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 1718695/1-1 du 16 mai 2018, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 9 octobre 2017 en tant qu'il porte retrait du titre de résident délivré à M. B...et a rejeté les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté lui refusant le renouvellement de son titre de son séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 09 janvier 2018, 16NT01889
335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...SOGOBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 décembre 2013 par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Bamako Mali refusant la délivrance d'un visa de long séjour à son fils allégué, le jeune E...B...A.... Par un jugement n° 1700798 du 28 avril 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 20 juillet 2017, 17VE00728
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOGOBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions en date du 10 juin 2016 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays dans lequel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1606587 du 7 février 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 juin 2015, 14PA02015
...SOGOBA...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303404/6 du 28 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 19 mars 2013 refusant de l'admettre au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "salarié" dans un délai de quinze jours à compter de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 mai 2015, 14PA04252
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SOGOBA...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2014, présentée pour Mme B... D...C..., demeurant au..., par Me A... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1406823 du 16 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 mars 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 15 mai 2014, 13PA03915
...SOGOBA...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308636/3-1 du 24 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 21 mai 2013 refusant la délivrance d'un titre de séjour à MmeD..., lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à Mme D...un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de trois mois et enfin à mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au...
