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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 novembre 2014, 13PA02970
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SOUVANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 18 septembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1302886 du 27 juin 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 27 mai 2014, 13PA03301
...SOUVANNA...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 19 août et 1er octobre 2013, présentés par le préfet de police de Paris, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304785/5-3 du 17 juillet 2013 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 9 novembre 2012 en ce qu'il oblige Mme B...A...à quitter le territoire français et fixe son pays de destination, lui a enjoint de réexaminer la situation administrative de l'intéressée dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement attaqué et a mis à la charge de l'État le versement à l'avocat de Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 10 avril 2014, 13PA00451
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOUVANNA...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1214792/3-1 du 18 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 16 mai 2012, l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 avril 2014, 13PA01946
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOUVANNA...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2013 par télécopie, régularisée par la production de l'original le 23 mai 2013, présentée pour Mme A...B...demeurant..., par Me Souvanna, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1222133/3-2 du 17 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2012 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fix...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 mars 2014, 13PA00736
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOUVANNA...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2013, présentée pour M. B... C...A..., demeurant..., par Me Souvanna, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1216712 du 23 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 août 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 14 novembre 2013, 12PA04173
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOUVANNA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 octobre 2012, et régularisée le 25 octobre 2012 par la production de l'original, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Souvanna ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1209986/5-1 du 27 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 8 mars 2012 refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 13 juin 2013, 12PA04342
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOUVANNA...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2012, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210885/2-1 du 2 octobre 2012 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions du 29 mars 2012 du préfet de police lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 3...
