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...Me Odent, Me Spinosi, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 08 16.103 et n° D 08 16.158 : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 25 octobre 2007, qu' assurée selon police "dommages-ouvrage" auprès de la société Axa France IARD, la société en nom collectif Park Baie des Anges la SNC a fait édifier trois bâtiments comprenant cinquante cinq logements ; que les études techniques ont été confiées à la société Arcoba, assurée auprès de la société Les Souscripteurs...

...Me Spinosi, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par: - X... Jean-Luc,- X... Fabienne, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 7 mai 2008, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Paul Y..., des chefs de faux, escroquerie et prise illégale d'intérêts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-7, 313-1...

...Me Odent, Me Spinosi, SCP Boutet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble le... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa assurances, M. X..., M. Y... et la SMABTP ; Sur le moyen unique : Vu l'article 10, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 et l'article 1134 du code civil ; Attendu que les copropriétaires sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs...

...Me Blanc, Me Spinosi, SCP Boutet, SCP Defrenois et Levis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il résultait des pièces produites que les problèmes d'étanchéité du toit-terrasse étaient connus de M. X... dès l'année 1990 et qu'ils se trouvaient d'une importance telle qu'après une assemblée générale du 18 septembre 1990 des copropriétaires du ..., à propos de laquelle il indiquait l'accord unanime de ces copropriétaires quant aux travaux d'étanchéité de la terrasse...

...Me Spinosi, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 décembre 2006, que la société Michel Tirouflet conseil la société MTC a, le 8 juin 2001, conclu avec la société Axa Corporate solutions, devenue la société Axa Re, un abonnement d'assistance et de conseils pour ses cadres supérieurs, moyennant le versement mensuel d'une certaine somme ; que la société Axa Re ayant cessé tout paiement au titre de ce contrat à compter de janvier 2006 et ayant notifié sa résiliation à la société MTC, cette dernière l'a assignée devant le...

...Me Spinosi, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Marseille ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 141-2 et L. 433-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que, lorsque l'avis de l'expert technique a été pris dans les conditions fixées par les articles R. 141-1 et suivants, il s'impose...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Reconnaissance - Conditions - Prise en charge de l'accident par... ...Me Spinosi, SCP Boutet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'ayant été victime, le 12 mai 1992, au cours de travaux qu'il effectuait pour le compte de M. X..., d'un accident ayant donné lieu au versement par la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes la caisse de prestations au titre des assurances maladie et invalidité, M. Y... a saisi...

...Me Spinosi, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 septembre 2006, que M. X..., employé par la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 11 juin 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen : 1° / que la...

PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Réparation - Fondement - Détermination RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE -... ...Me Spinosi, SCP Boutet...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nord communication, qui exploite aux Antillles une station de radio sous la marque Radio Caraïbes international RCI, a créé, dans l'île de Saint-Martin, une autre station diffusant sous la marque RCI.2 ; que, le 1er février 1997, elle a cédé l'exploitation et la licence de la station RCI.2 à l'association Cristal l'association, qui a elle-même conclu un protocole d'accord avec la société Régie...