Recherche de avec pour avocat STORCK dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 octobre 2007, 05VE01671
...STORCK...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SA CHRISTIAN CADET CONSEIL dont le siège est situé 6, avenue Charles de Gaulle au Chesnay 78150 par Me Storck, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE CHRISTIAN CADET CONSEIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304914 et n° 0304906 en date du 14 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution supplémentaires sur l'impôt sur les sociétés qui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 01 octobre 2007, 06NT01391
...STORCK...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2006, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par Me Storck, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2834 du 24 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale et au prélèvement social auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer les décharges demandées...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation a, 27 juin 2007, 05PA01943
...STORCK...Vu enregistrée le 13 mai 2005 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. et Mme Aristotelis X, demeurant ..., par Me Didier Storck ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de 1992, 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 21 mai 2007, 05PA02669
...SCP STORCK PAULUS et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2005, présentée pour la société TECHNIQUES METALLIQUES APPLIQUEES, dont le siège est 4 rue du Gibier à Molsheim 67120, par Me Schmitt ; la société TECHNIQUES METALLIQUES APPLIQUEES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409216/7 du 12 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge de la taxe parafiscale instituée au profit du comité de coordination des centres de recherche en mécanique COREM à laquelle elle a été assujettie au titre des premier et deuxième semestres 2002 ; 2° de prononcer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation a, 15 mars 2007, 05PA00198
...STORCK...Vu la requête, enregistrée au greffe le 17 janvier 2005, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Storck ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9712406/2 du 4 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l' année 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Vu la convention...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 11 mai 2006, 01LY00621
...SCP STORCK, PAULUS, SCHMITT...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2001, présentée pour la BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE, dont le siège est ... 67002, par la SCP d'avocats Patrice Y..., Serge Paulus et Pascal X... ; La BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991162 du 16 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande de condamnation de la ville de Chalon-sur-Saône à lui verser la somme de 28 905,28 francs en règlement de créances cédées par la société Sotev ; 2° de condamner la ville de Chalon-sur-Saône au...
...STORCK - PAULUS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe le 20 janvier 2005, présentée pour l'EURL PIZZERIA LA SIESTA, ayant son siège ..., 67000, par Me A..., avocat ; La société PIZZERIA LA SIESTA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la communauté urbaine de Strasbourg et de la compagnie des transports strasbourgeois à lui verser la somme de 12 536 euros en réparation du préjudice subi à raison des travaux de réalisation de la ligne B du tramway ; 2° de condamner...
...STORCK...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour les 27 octobre 2000, 14 juin et 13 décembre 2002, 23 septembre 2004 présentés pour Mme Claude X élisant domicile ..., par Me Storck, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 3 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 5 juin 1998 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Colmar lui a ordonné le reversement de la somme de 68 900 F correspondant au dépassement du seuil...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 26 mai 2004, 01NT01207
...STORCK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2001, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me STORCK, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 96-937 et 96-1865 en date du 23 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1989 ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 18 mai 2004, 00DA00314
...STORCK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 9 mars 2000 présentée pour la SARL Société Nouvelle Cymboliste S.N.C. dont le siége est 33 rue d'Oisemont à Citernes 80490, par Me Storck, avocat ; la S.N.C. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°96-689 du 16 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés auxquelles il a été assujetti au titre des exercices 1991 et 1992, par avis de mise en recouvrement du 15 octobre 1995, et des pénalités dont elles ont été assorties...
