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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 16 décembre 2010, 07PA01893
...TAELMAN...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611028/3-2 du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 11 mai 2006 rejetant la demande de titre de séjour de M. A et lui enjoignant de quitter le territoire ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Paris ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 21 octobre 2010, 09VE03201
...TAELMAN...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Eulogue Cyriaque A, demeurant au ..., par Me Taelman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0905523 du 31 août 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays à destination duquel il serait reconduit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 01 avril 2010, 08PA06055
...TAELMAN...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0813244/7 et 0813251/7 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé ses arrêtés, en date du 10 juin 2008, refusant à M. Chanan B et Mme Sarbjeet C B, la délivrance de titres de séjour, les obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. et Mme B devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 13 octobre 2009, 07PA00992
...TAELMAN...Vu l'arrêt en date du 19 février 2009 par lequel, avant de statuer sur la requête de M. Mohammad A tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0312191/5-3 en date du 17 janvier 2007 du Tribunal administratif de Paris qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juin 2003 du préfet de police rejetant sa demande de renouvellement du titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour, d'autre part, à l'annulation de ladite décision, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte, ou...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 02 juillet 2009, 09NC00412
...TAELMAN...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2009, complétée par mémoires enregistrés les 4 et 28 mai 2009, présentée pour M. Rhaman X, demeurant ..., par Me Taelman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900736 du 16 février 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 février 2009 par lequel le préfet de la Haute-Saône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 19 février 2009, 07PA00992
...TAELMAN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 27 juin 2007, présentés pour M. X, demeurant chez ..., ..., par Me Taelman ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-12191, en date du 17 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 26 juin 2003 du préfet de police rejetant sa demande de renouvellement du titre de séjour dont il bénéficiait en tant qu'étranger malade, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour, sous astreinte de...
...CABINET TAELMAN ROQUES...Vu, la requête, enregistrée le 4 juillet 2008 par télécopie et confirmée par courrier original le 10 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Sasa X, demeurant ..., par le Cabinet Taelman, Roques ; M. X demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0803281, en date du 21 mai 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2008 du préfet du Pas-de-Calais prononçant à son égard une mesure de reconduite à la frontière et de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 08 décembre 2008, 08PA00870
...TAELMAN...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2007, complétée par les mémoires complémentaires enregistrés les 18 et 28 avril 2008, présentés pour M. Simballa X, élisant domicile ..., par Me Taelman ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704386/6 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande visant à l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2007 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...
...TAELMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 décembre 2007, présentée pour M. Hassan X, domicilié ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juin 2005 du préfet des Pyrénées-Atlantiques, décidant de l'éloigner à destination du Bangladesh ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de régulariser sa situation dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4° de condamner l'Etat à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 16 octobre 2008, 07PA03692
...TAELMAN...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2007, présentée pour M. Susak Y, demeurant chez M. Sattar Y, ..., par Me Taelman ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603571/1 du 7 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 16 mars 2006 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois sous astreinte de dix euros par jour de retard ou...
