Recherche de avec pour avocat TALL dans la jurisprudence francophone - page 2

...TALL...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant au..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203972/1 du 9 novembre 2012 par lequel le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 2011 du préfet du Val-de-Marne refusant de procéder à l'échange de son permis de conduire algérien contre un permis de conduire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de procéder à l'échange de son permis de conduire algérien contre un permis de...

...TALL...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant au..., par Me A... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203974/1 du 9 novembre 2012 par lequel le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 février 2011 du préfet du Val-de-Marne refusant de procéder à l'échange de son permis de conduire algérien contre un permis de conduire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de procéder à l'échange de son permis de conduire algérien contre un permis de...

...TALL...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2011, et le mémoire complémentaire, enregistré le 8 juin 2011, présentés pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Tall, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-4665 du 29 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mai 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 21 janvier 2009 des autorités consulaires françaises à Annaba Algérie...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TALL...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2013, présentée pour M. E...B..., demeurant ...Allende - logement 73 - à Dugny 93440, par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202850 en date du 10 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 mars 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2...

...TALL...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2011, présentée pour M. C... A... E..., demeurant..., par Me Tall, avocat au barreau de Seine Saint-Denis ; M. A... E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-7934 du 5 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 2009 du consul général de France à Rabat refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à son épouse Mme B... D...en qualité de conjoint de français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au consul général de France à Rabat de délivrer le visa...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...TALL...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2010, présentée pour M. Frédéric Emmanuel A, demeurant au ..., par Me Tall ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904754 en date du 22 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2009 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, et à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un...

...TALL...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, présentée pour M. Issa A, demeurant ..., par Me Tall ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001219/1 du 29 avril 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 14 janvier 2010 du préfet de Val-de-Marne refusant de procéder à l'échange de son permis de conduire malien pour un permis de conduire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de procéder à l'échange de permis de conduire, sous astreinte de 100 euros par jour de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TALL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 26 août 2011 et régularisée par la production de l'original le 31 août 2011, présentée pour Mlle Nadine A, demeurant ..., par Me A. Tall, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100955 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 février 2011 du préfet de l'Oise lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français dans un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TALL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 octobre 2011 et régularisée par la production de l'original le 6 octobre 2011, présentée pour Mme Estelle A née B, demeurant ..., par Me Tall, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102719 du 7 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2011 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au...

...TALL...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913497 en date du 31 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté en date du 6 novembre 2009 par lequel il a refusé de renouveler le titre de séjour de M. A et l'a obligé à quitter le territoire à destination de son pays d'origine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Il soutient qu'à la date à laquelle il a pris sa décision...