Recherche de avec pour avocat THALAMAS dans la jurisprudence francophone - page 20
Page 20 des 205 résultats trouvés :
| ...THALAMAS...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2000, présentée pour la SARL CM QUARTZ, dont le siège est Route de Gourdon à Saint Denis de Catus 46150, représentée par son gérant en exercice, par Me André X... ; la SARL CM QUARTZ demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 4 mai 2000 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a annulé l'arrêté en date du 16 janvier 1997 par lequel le préfet du Lot l'a autorisée à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et graviers aux lieux-dits La plaine et Pech gaillard à Saint Denis de Catus et Petiot à Uzech les Oules ; 2 de rejeter la demande...
...CABINET MONTAZEAU-CARA-THALAMAS...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 12 novembre 2003, la lettre par laquelle MM. Philippe et Christophe X demandent à la Cour d'assurer l'exécution du jugement n° 011047 du 7 mai 2003 du tribunal administratif de Pau ; Vu l'ordonnance en date du 2 avril 2004 par laquelle le président de la Cour a décidé Vu, les pièces, enregistrées le 28 janvier, présentées pour MM. X ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n°87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir...
...THALAMAS...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2001 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Aimée X, élisant domicile ..., par Me André Thalamas ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900656 du 21 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 27 mai 1998 par le maire de Toulouse à l'association Saint-Michel et annule ledit permis ; 2° d'ordonner la réinstruction du permis de construire ou l'utilisation des pouvoirs de police ; 3° de condamner la commune de Toulouse à lui verser une somme de 5.000 F au titre...
...THALAMAS...Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée le 9 juillet 2001, présentée pour la SEAC GUIRAUD, société anonyme dont le siège social est 47, boulevard de Suisse, BP 2158, à Toulouse, cedex 2 31021, représentée par son directeur en exercice, par Me Thalamas, avocat ; la SOCIETE GUIRAUD demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-4440, n° 00-4441, n° 00-4771, n° 00-4772, n° 00-4773 et n° 00-4774 du 22 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de l'association de la sauvegarde, de la tranquillité et de l'environnement de Cuers A.S.T.E.C et Mme X, M. Y, M. Z, M...
...THALAMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 juin 2002, présentée pour Mme Leila Y, élisant domicile ..., par Maître Thalamas, avocat au barreau de Toulouse ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 11 avril 2001 lui refusant un titre de séjour et de la décision de cette autorité du 1er juin 2001 rejetant son recours gracieux contre cet arrêté ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...THALAMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 janvier 2002, présentée pour M. Abderasa X, par Maître Thalamas, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 19 mai 2000 prononçant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ainsi que de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 300 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...THALAMAS...Vu, enregistré le 30 mai 2000 au greffe de la cour, la requête présentée pour Mme Zhour Y épouse X, demeurant ..., par Me Thalamas, avocat au barreau de Toulouse ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 1998 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de la décision en date du 12 février 1999 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler les décisions précitées...
...THALAMAS...Vu la requête enregistrée le 15 décembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour Mme Malika X, demeurant ... par Me Thalamas, avocat au barreau de Toulouse ; Mme X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 10 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 décembre 1998 du directeur du centre hospitalier de Cahors mettant fin à ses fonctions et à ce que soit ordonnée sa réintégration ; 2 annule la décision du 7 décembre 1998 ; 3 ordonne sa réintégration dans un délai de quinze jours à compter...
...THALAMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 décembre 2000, présentée pour M. Ahmed X demeurant ..., par Me Thalamas, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 13 juillet 2000 pour lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Garonne, en date du 27 avril 1998, portant rejet de la demande de regroupement familial qu'il a présenté en faveur de son épouse ; - d'annuler la décision du 27 avril 1998 précitée...
...THALAMAS...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 25 septembre 2000, sous le n° 00BX02353, la requête présentée pour la COMMUNE D'EAUNES 31600 ; La COMMUNE D'EAUNES demande à la cour : - d'annuler le jugement du 23 mai 2000, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de Mme Z, l'arrêté du maire d'Eaunes en date du 1er décembre 1997, nommant Mme Y en qualité d'agent administratif, la décision du 19 janvier 1998 rejetant la candidature de Mme Z et la décision implicite rejetant le recours gracieux de l'intéressée présenté le 28 janvier 1998 et l'a condamnée à verser à Mme Z la somme de 40 000 F...
